Recherche et innovation

Modes d’intervention

Mis à jour le 14/02/2018

L'ADEME propose deux offres de financement.

Pour accompagner et gérer la spécificité de ces projets, l’ADEME propose deux types de financements aux porteurs de projets :
  • des subventions et/ou avances remboursables, qualifiées « d’aides d’État » parce qu’elles doivent respecter la règlementation européenne ;
  • un apport en fonds propres, réalisé en « investisseur avisé », c’est-à-dire dans des conditions équivalentes à celles du marché.

Intervention en aides d’État

Cet outil permet d’attribuer des aides à des projets visant la mise sur le marché de solutions innovantes favorisant la Transition énergétique et environnementale. Ces projets sont généralement sélectionnés dans le cadre d’Appels à projets (AAP).

Les financements proposés prennent la forme :
  • d’aides avec intéressement systématique de l’État au succès du projet, dites « avances remboursables » ;
  • de subventions, prioritairement réservées aux organismes de recherche et aux plus petits partenaires dans un projet.
Les conditions précises de financement ainsi que les contacts ADEME sont indiquées dans le texte de chaque AAP.
 

Intervention en fonds propres

Il existe également deux outils complémentaires d’investissement en fonds propres :

  • pour les Petites et moyennes entreprises (PME) : le fonds d’investissement Écotechnologies est un FPCI qui peut intervenir dans le développement de PME innovantes non cotées, principalement établies en France, par apport en fonds propres et quasi fonds propres. Il intervient en capital-risque et en capital développement et co-investit des montants de 1 à 10 M€ avec des acteurs privés. Ce fonds est géré par BPI France Investissement et s’appuie sur l’expertise technico-économique de l’ADEME ;
  • pour les projets d’infrastructures innovantes de type première commerciale : l’État, via une structure dédiée, peut investir en tant qu’investisseur avisé aux côtés d’un industriel ou d’investisseurs tiers dans le capital d’un société de projet, afin de permettre le déploiement de projets d’infrastructures innovantes de type première commerciale, ainsi que la mise sur le marché rapide d’innovations, en France comme à l’international. Cet investissement en fonds propres s’effectuera pari passu avec les acteurs privés.