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Rapport annuel de la filière des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

Données 2016

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Auteur(s) : MONIER V, TRARIEUX M, LEMEILLET A, LOUBIERE M, WINKELMANN L
Organisme : BIO BY DELOITTE
Description : novembre 2017 - 90 p. - 12 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé :

Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en 2016, sur la base des éléments recueillis via le Registre DEA mis en place par l'ADEME, complétés de données provenant des acteurs de la filière. Pour 2015, il complète les données partielles recueillies en 2016 pour fournir des éléments consolidés. Sur 2016, ce rapport fournit les éléments qui ont été déclarés au 31 mars 2017, qui seront complétés lors de la prochaine campagne de déclaration.

La réglementation impose aux metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement de déclarer au Registre national des DEA, d'une part, la mise sur le marché français de leurs EA et, d'autre part, la collecte et le traitement des DEA.
Une synthèse est également disponible en téléchargement.

Détails

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Mots-clés : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR, REGLEMENTATION, COLLECTE DES DECHETS
Date de mise en ligne : novembre 2017
Date d'édition : novembre 2017
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Collectivités et Secteur Public
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Collectivités territoriales