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Propositions de mesures de politiques publiques pour un scénario bas carbone

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Organisme : ADEME, I Care & Consult, ENERDATA, ENERGIES DEMAIN
Description : octobre 2017 - 28 p. - Réf. 010306
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : La lutte contre le changement climatique, à la hauteur des ambitions adoptées dans l'accord de Paris, repose sur une transition énergétique mondiale réussie. Les engagements de la Loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte ont été réaffirmés en juillet 2017 avec le Plan Climat. Dans une perspective de neutralité carbone en 2050, l'ADEME apporte ici une contribution aux travaux de mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie au travers de l'étude « Proposition de mesures de politiques publiques pour un scénario bas carbone ». L'ADEME y identifie les leviers et mesures complémentaires nécessaires pour que la France s'inscrive dans l'objectif de neutralité carbone. Les instruments et mesures étudiés sont de tous types (réglementaire, économique, fiscal, communicationnel, etc.) et de toute nature (incitative, coercitive, informative). Tous les secteurs d'activité ont été considérés. Ces mesures ont été rassemblées en 17 « grappes », pour en quantifier les coûts et bénéfices attendus pour les acteurs concernés ainsi que pour la puissance publique. Les principales mesures proposées visent à amplifier la rénovation énergétique du bâti, favoriser la mobilité électrique et hybride, augmenter l'efficacité énergétique dans l'industrie et accélérer le déploiement de la chaleur renouvelable en adéquation avec l'accélération de la trajectoire d'évolution de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation. Des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre autre que le CO2 sont également proposées, notamment via la mutation de l'agriculture vers des pratiques agro-écologiques. Ces mesures permettraient de réduire de plus de 20 millions de tonnes équivalent CO2 supplémentaires les émissions de CO2 annuelles de la France d'ici 2030. Un effort certain reste donc encore à réaliser pour espérer atteindre nos engagements.

Détails

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Mots-clés : CHANGEMENT CLIMATIQUE, PROSPECTIVE, POLITIQUE ENERGETIQUE, GAZ A EFFET DE SERRE, BATIMENT, TRANSPORT
Date de mise en ligne : octobre 2017
Date d'édition : octobre 2017
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029707469
EAN électronique : 9791029709227
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Recherche et Innovation, Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles, Monde de la recherche, Bureaux d'études