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Préfiguration d'une obligation de recyclage des papiers de bureau

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Organisme : ADEME
Description : novembre 2014 - 18 p.
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : L'objectif de cette synthèse est de fournir aux pouvoirs publics les éléments permettant de préparer la mise en place d'un dispositif réglementaire en application de l'article L.541-21-2 du code de l'environnement, qui prévoit le tri à la source ainsi que la collecte séparée des déchets en papier, métal, plastique, verre ou bois des activités économiques.
Cette étude a porté spécifiquement sur le tri à la source des papiers graphiques. Présentation des résultats de l'analyse de l'impact économique qu'aurait l'obligation de tri des papiers de bureau aux établissements de plus de 20 employés.

Détails

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Mots-clés : PAPIER RECYCLE, PAPIER, TRI A LA SOURCE, ENTREPRISE, IMPACT ECONOMIQUE
Date de mise en ligne : janvier 2015
Date d'édition : novembre 2014
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles, Collectivités territoriales