Les
primes et la subvention de l'ANAH
L' Agence nationale d'amélioration de l'habitat peut
vous accorder une aide si vous installez une pompe à
chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre
résidence principale ou celle de vos locataires.
La subvention
Si vous êtes propriétaire occupant,
le montant de la subvention, réévalué
récemment, varie en fonction de vos ressources
et de la région où vous habitez (Ile-de-France
ou province) ;
Si vous êtes propriétaire bailleur,
la subvention atteint 20 % du montant des travaux,
au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du
lieu des travaux ;
Pour la percevoir, déposez votre dossier
de demande de subvention à la délégation
ANAH du département où sont situés
les travaux.
Ils doivent être réalisés par
une entreprise et ne commencer qu'après l'accord
de l'ANAH.
Les primes
À partir de septembre 2002, l'ANAH peut vous
faire bénéficier de nouvelles primes
en complément de la subvention :
• une prime de 900 € pour l'installation
(fourniture et main d'oeuvre) d'une pompe à
chaleur air / eau ;
• une prime de 1 800 €
pour l'installation d'une pompe à chaleur
à capteurs enterrés.
Des
aides d'EDF
Sous certaines conditions, EDF peut délivrer des prêts
à taux préférentiel pour la mise en oeuvre
d'une PAC. Contactez votre agence EDF au numéro Azur
: 0.800.126.126
.
Des incitations fiscales
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt
pour l'achat d'une pompe à chaleur géothermique,
air/eau ou air/air dans votre résidence principale s'il
s'agit d'une maison individuelle.
Ce crédit d'impôt est également applicable
si la pompe à chaleur est installée dans un immeuble
collectif, à condition qu'il ait plus de deux ans.
Ce guide sera mis à jour à la suite de la publication des textes d'application de la loi de finances 2006.
Le montant
Ce crédit d'impôt se monte à
50 % des dépenses (subventions déduites,
frais d'installation exclus) facturées et
payées entre le 1er janvier 2006 et le 31
décembre 2009.
Ce montant est plafonné.
Les conditions
L'équipement doit avoir pour finalité
essentielle la production de chaleur.
Il doit être d'un COP supérieur ou
égal à 3 et répondre aux caractéristiques
et performances décrites dans l'arrêté
du 12 décembre 2005.
Pour en savoir plus, consulter le site de l'Ademe
: www.ademe.fr/credit-impot
Vous pouvez bénéficier
d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la
fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans
votre résidence principale ou secondaire achevée
depuis plus de deux ans.
Les conditions
Cette aide est pour l'instant valable jusqu'au 31
décembre 2010. L'entreprise qui vous vend
le matériel et en assure la pose applique
la réduction de TVA.
Les
primes et la subvention de l'ANAH
En savoir plus sur les nouvelles mesures. 
