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les pompes à chaleur géothermiques |
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Vous
avez droit à des aides financières |
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 Les
primes et la subvention de l'ANAH
L' Agence nationale d'amélioration de l'habitat peut
vous accorder une aide si vous installez une pompe à
chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre
résidence principale ou celle de vos locataires. |
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La subvention
Si vous êtes propriétaire occupant,
le montant de la subvention, réévalué
récemment, varie en fonction de vos ressources
et de la région où vous habitez (Ile-de-France
ou province) ;
Si vous êtes propriétaire bailleur,
la subvention atteint 20 % du montant des travaux,
au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du
lieu des travaux ;
Pour la percevoir, déposez votre dossier
de demande de subvention à la délégation
ANAH du département où sont situés
les travaux.
Ils doivent être réalisés par
une entreprise et ne commencer qu'après l'accord
de l'ANAH.
Les primes
À
partir de septembre 2002, l'ANAH peut vous faire
bénéficier de nouvelles primes en
complément de la subvention :
• une
prime de 900 € pour l'installation (fourniture
et main d'oeuvre) d'une pompe à chaleur air
/ eau ;
• une prime de 1 800 €
pour l'installation d'une pompe à chaleur
à capteurs enterrés. |
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Des
aides d'EDF
Sous certaines conditions, EDF peut délivrer des accompagnements
financiers (primes et / ou prêts à taux réduits,
etc.) pour la mise en oeuvre d'une PAC. Contactez votre agence
EDF pour en connaître le détail.
Les matériels éligibles aux aides EDF doivent
bénéficier du label Promotelec. |
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Des
incitations fiscales
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt
pour l'achat d'une pompe à chaleur dans votre résidence
principale s'il s'agit d'une maison individuelle.
Ce crédit d'impôt est également applicable
si la pompe à chaleur est installée dans un immeuble
collectif, à condition qu'il ait plus de deux ans. |
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Le montant
Ce crédit d'impôt se monte à
15 % des dépenses (subventions
déduites, frais d'installation exclus) facturées
et payées entre le 1 er janvier 2001
et le 31 décembre 2005.
Ce
montant est plafonné.
Les
conditions
Dans un logement acheté neuf, la pompe
à chaleur doit avoir été intégrée
par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien,
elle doit être fournie par l'entreprise chargée
de l'installation. Joignez à votre déclaration
d'impôt la facture de l'entreprise qui vous
a fourni les équipements. |
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Vous pouvez bénéficier
d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la
fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans
votre résidence principale ou secondaire achevée
depuis plus de deux ans. |
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Les conditions
Cette aide est pour l'instant valable jusqu'au 31
décembre 2005. L'entreprise qui vous vend
le matériel et en assure la pose applique
la réduction de TVA. |
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