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  La lutte contre le bruit
++ La réglementation acoustique

 
La réglementation acoustique concerne les constructions neuves ainsi que les parties nouvelles ajoutées aux bâtiments existants (surélévations ou additions).

Selon la date de construction de votre logement plusieurs situations réglementaires peuvent se présenter :

  Votre logement est antérieur à 1970

Il n'existait aucune réglementation acoustique imposée aux constructeurs.
 
 
Dans le cas d'une rénovation :
Aucune exigence n'est fixée. Si vous décidez d'entreprendre des travaux d'isolation, il est recommandé de vous rapprocher des exigences de confort de la réglementation acoustique en vigueur pour les logements neufs.
 
 
  Votre logement a été construit entre 1970 et 1995

La réglementation acoustique1 appliquée fixe des valeurs minimales d'isolement acoustique d'un appartement à l'autre dans un même immeuble (les parois de séparation entre locaux étant des planchers ou des cloisons) et des valeurs maximales de bruits de chocs ou de bruits d'équipements.

Malheureusement, les exigences fixées par ce texte ne correspondent plus aux besoins actuels en matière de confort.

Pour les bruits extérieurs à l'immeuble, les exigences correspondent aux textes réglementaires en date du 6 octobre 1978.

  Votre logement a été construit entre 1996 et 1999

Une nouvelle réglementation acoustique2 plus sévère s'applique à votre logement. Elle introduit des exigences complémentaires en imposant un isolement minimum de 30 dB(A) contre les bruits extérieurs et une absorption acoustique dans les circulations communes : couloirs, escaliers, hall...

Elle fixe également des exigences pour les bruits des équipements intérieurs au logement (bouches de VMC, appareils individuels de chauffage...).

  Votre logement a été construit depuis 2000

Le niveau des exigences réglementaires3 reste identique à celui appliqué antérieurement. De très légères modifications (unités, indices...) proviennent de la transposition de normes européennes.
 
 
Cas particulier des bâtiments implantés dans une ambiance sonore particulièrement bruyante :
Lorsque l'immeuble est soumis à une ambiance extérieure de bruits de circulation routière ou ferroviaire, c'est l'arrêté du 30 mai 19964 qui s'applique.
Il définit les cinq catégories de classement de voies routières ou ferroviaires et les isolements acoustiques correspondants aux façades pour toute nouvelle construction.
 

 
Pour des travaux en immeuble collectif :
Le réglement de copropriété stipule parfois que les travaux dans l'immeuble ne doivent pas dégrader la situation existante. En conséquence, vérifiez si cette clause existe dans le réglement de copropriété de votre immeuble et, lors de la définition de travaux, veillez à la non-dégradation de la qualité acoustique.
 

Un label au service de la qualité acoustique

 
Le label Qualitel est un label attribué par l'association Qualitel aux logements neufs qui possèdent des caractéristiques techniques supérieures à la réglementation dans plusieurs rubriques prédéfinies : thermique, électrique, plomberie et acoustique.

Pour le confort acoustique, l'intitulé « Label Qualitel confort acoustique » est attribué aux logements neufs qui possèdent des caractéristiques acoustiques supérieures aux exigences réglementaires, notamment dans le domaine des bruits de chocs et des bruits d'équipements collectifs.

1 : en date du 14 juin 1969.
2 : en date du 28 octobre 1994.
3 : en date du 30 juin 1999.
4 : arrêté relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.