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Incitations financières
véhicules 2009 |
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++ Des incitations pour les entreprises et collectivités
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Les entreprises et les collectivités utilisent ou possèdent
souvent des flottes de voitures particulières.
Là
encore, des incitations
existent pour
favoriser l’achat de
véhicules sobres qui émettent moins de
gaz à effet de serre. |
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Une taxe progressive :
la taxe sur les véhicules de société (TVS) |
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 Qu’est ce que c’est ?
Cette taxe annuelle est due par toutes les
sociétés possédant, louant ou utilisant
des voitures particulières. Les voitures
personnelles ou louées par les salariés, pour
lesquelles l’entreprise rembourse des frais kilométriques,
sont considérées comme utilisées par l’entreprise
et comme telles assujetties à la TVS.
Le paiement de la TVS donne lieu au dépôt d’une déclaration
annuelle.
Qui paie ?
Toute société utilisant, possédant ou louant des voitures
particulières, si son siège social ou un de ses établissements
est en France, même si l’immatriculation des
véhicules n’est pas faite en France.
Quel montant ?
Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 pour les voitures particulières ayant
fait l’objet d’une réception communautaire. Pour les
autres, le montant dépend de la puissance fiscale.
Les tableaux ci-dessous précisent le tarif applicable par
gramme de CO2 émis (tableau n° 1 : voitures ayant fait
l’objet d’une réception communautaire et ayant été
immatriculées pour la 1ère fois après le 1er juin 2004) ou
par niveau de puissance fiscale (tableau n° 2 : voitures
n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
ou ayant été immatriculées avant le 1er juin 2004).
• Tableau n° 1
Niveau d’émission
(en g de CO2 / km) |
Tarif
par gramme de CO2 |
| N ≤ 100 |
2 € |
| 100 < N ≤ 120 |
4 € |
| 120 < N ≤ 140 |
5 € |
| 140 < N ≤ 160 |
10 € |
| 160 < N ≤ 200 |
15 € |
| 200 < N ≤ 250 |
17 € |
| N > 250 |
19 € |
Exemple : si le véhicule émet 150 g de CO2 / km, le montant annuel de la TVS est de
1500 € (150 x 10 €).
• Tableau n° 2
| Puissance fiscale (en cv) |
Tarif applicable |
| P ≤ 4 |
750 € |
| de 5 à 7 |
1400 € |
| de 8 à 11 |
3000 € |
| de 12 à 16 |
3600 € |
| P > 16 |
4500 € |
Pour les véhicules donnant lieu à des remboursements
de frais kilométriques (véhicule personnel ou loué par
un salarié), le taux d’assujettissement à la TVS pour ce
véhicule est fonction du kilométrage remboursé pendant
l’année d’imposition. Le barème est détaillé dans
le tableau ci-dessous :
| lométrage remboursé |
Taux d’assujettissement
à la TVS |
| Km ≤ 15 000 |
0 % |
| Km de 15 001 à 25 000 |
25 % |
| Km de 25 001 à 35 000 |
50 % |
| Km de 35 001 à 45 000 |
75 % |
| Km > 45 0000 |
100 % |
Quelles exonérations ?
• En fonction du carburant
Les voitures fonctionnant au GNV, à l’E85 et à l’électricité
ou les voitures hybrides sont exonérées de TVS, celles
fonctionnant au GPL sont exonérées de 50 % de TVS :
- sans limitation de durée si elles ont été immatriculées
avant le 1er janvier 2007,
- pour une durée de 8 trimestres à partir du 1er jour
du trimestre en cours à la date de première mise en
circulation, si elles ont été immatriculées après le 1er
janvier 2007.
• En fonction de leur usage
Les taxis, les voitures particulières en location de courte
durée, les voitures de démonstration, les voitures
d’auto-écoles, etc. sont exonérés de TVS.
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Bonus, super bonus et malus |
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Quelles exonérations ?
Tout comme les voitures des particuliers, les voitures
particulières neuves des entreprises et des collectivités
peuvent bénéficier d’un bonus lors de leur achat. Ce
bonus est fonction du niveau d’émission de la voiture
achetée.
| Montant |
Période |
Tous carburants
hors électricité |
Électrique |
20 %
du coût,
plafonné à
5000 € |
2008-2009 |
moins de 60 g CO2/km |
toute voiture
électrique |
| 2010-2011 |
moins de 55 g CO2/km |
| 2012 |
moins de 50 g CO2/km |
| 1000 € |
2008-2009 |
60-100 g CO2/km |
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| 2010-2011 |
55-95 g CO2/km |
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| 2012 |
50-90 g CO2/km |
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| 700 € |
2008-2009 |
101-120 g CO2/km |
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| 2010-2011 |
96-115 g CO2/km |
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| 2012 |
91-110 g CO2/km |
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| 200 € |
2008-2009 |
121-130 g CO2/km |
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| 2010-2011 |
116-125 g CO2/km |
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| 2012 |
111-120 g CO2/km |
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Les conditions d’attribution sont analogues à celles
octroyées aux particuliers. Cependant, tous les types de voitures neuves bénéficient du même bonus, sauf les
voitures électriques.
Le super bonus
Comme pour les particuliers, un superbonus de 300 € est attribué si l’achat d’une nouvelle voiture s’accompagne
de la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans.
Attention ! Malus !
Le malus attribué aux voitures neuves qui émettent
beaucoup de CO2 s’applique aussi aux voitures des
entreprises et des collectivités.
Son montant est progressif en fonction du niveau
d’émissions1 et va évoluer dans le temps.
Le malus est payé au moment de la première immatriculation. Le
montant du malus est détaillé dans le tableau
ci-dessous, en fonction de la période d’application et
des émissions en grammes de CO2 par kilomètre.
| Montant |
2008-2009 |
2010-2011 |
2012 |
| 200 € |
161-165 g |
156-160 g |
plus de 245 g |
| 750 € |
166-200 g |
161-195 g |
156-190 g |
| 1600 € |
201-250 g |
196-245 g |
191-240 g |
| 2600 € |
plus de 250 g |
plus de 245 g |
plus de 240 g |
Des durées d’amortissement plus courtes
Certains véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires
légers) bénéficient d’une durée d’amortissement de 12 mois.
C’est le cas pour les véhicules fonctionnant au GNV, au GPL, à
l’E85, ainsi que pour les hybrides.
Le coût de la transformation essence->GPL en bénéficie également.
C’est aussi le cas pour les cyclomoteurs, les voitures particulières
et les véhicules utilitaires légers fonctionnant à l’électricité,
ainsi que pour les batteries.
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1: pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et immatriculés pour la
première fois après le 1er juin 2004. Pour les autres, le malus est fonction de la puissance fiscale : pas de malus si elle est inférieure ou égale à 7 cv, 750 € si elle va de 8 à 11 cv, 1600 € si elle
va de 12 à 16 cv, 2600 € si elle dépasse 16 cv.
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Des carburants alternatifs moins taxés |
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La taxation des carburants est la même pour les particuliers,
les entreprises et les collectivités (voir ici).
La TIPP des taxis roulant au GPL est remboursable dans
la limite de 9000 l / an / véhicule.
La TVA applicable aux carburants est totalement ou
partiellement récupérable pour les voitures particulières
et les véhicules utilitaires des entreprises et des
collectivités :
- s’ils roulent au GNV, au GPL ou à l’électricité, la TVA
est récupérable en totalité,
- s’ils roulent à l’E85, la TVA est récupérable à 80 %.
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Une carte grise moins chère |
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Dans certaines régions, il y a exonération totale ou partielle
du coût de la carte grise pour les voitures particulières
et les véhicules utilitaires légers roulant au GPL, au GNV, à l’E85, à l’électricité et pour les hybrides.
Pour les véhicules roulant à l’E85, la taxe additionnelle
sur la carte grise est réduite de 50 % (voir ici).
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Des aides spécifiques de l’ADEME |
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Ces aides sont pour l’instant en vigueur jusqu’au
31 décembre 2008.
Elles concernent :
• des véhicules électriques. Les conditions sont les
mêmes que pour les particuliers (voir ici).
• des véhicules roulant au GNV (voitures particulières
aux émissions < 160 g de CO2 / km et véhicules utilitaires
légers de PTAC < 3,5 T). Le montant de l’aide est de
1500 € par véhicule (dans la limite de 50 véhicules
par an et par bénéficiaire). Elle est cumulable avec le
bonus pour les voitures particulières et ne s’applique
que pour un site pilote GNV1.
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Une aide de l’ADEME
est attribuée pour l’achat
de certains véhicules électriques |
1: Bourges, Charleville-Mézières, Colmar, Pays de Couserans, Montpellier, Nevers, Orsay Nord-
Ouest Essonne, Poitiers, Strasbourg et Toulouse.
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