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Les aides financières
2008 |
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++ Un domaine privilégié, chauffage et eau chaude
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Le chauffage des logements
et de l'eau sanitaire consomme une grande quantité d'énergie.
Il est à l'origine d'une part importante des rejets de gaz
à effet de serre par les ménages.
Réaliser des économies dans ce domaine est donc primordial. Ces dernières années, les performances des équipements traditionnels de chauffage ont beaucoup été améliorées. Dans le même temps, de nombreux équipements recourant aux énergies renouvelables (qui permettent de réduire fortement les émissions polluantes) ont été industrialisés et diffusés largement.
Ces matériels performants sont en général
plus coûteux à l’achat. C’est pourquoi
un effort important est réalisé pour vous aider
financièrement à améliorer votre équipement,
en installant un système de régulation, en changeant
ou en modernisant vos appareils de chauffage ou votre chauffe-eau.
Une disposition fiscale particulière
pour les propriétaires bailleurs
Si c'est votre cas, vous pouvez déduire de votre revenu foncier les dépenses d'amélioration du ou des logements que vous louez (remplacement de chaudière ou grosse réparation, mais aussi amélioration de l'isolation...). |
L’achat et l’installation par un professionnel d’un équipement économe en énergie peut vous donner droit à des aides financières.
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Vous modernisez votre installation
avec un système de régulation et de programmation
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 Un taux réduit de TVA
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Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation d’un matériel de régulation et de programmation. |
Un crédit d'impôt
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Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un système de régulation et de programmation du chauffage.
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 Vous
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France. |
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Votre logement
C’est votre résidence principale. Ce logement est achevé depuis plus de deux ans. |
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Combien ?
25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Ce montant est plafonné en fonction de votre situation familiale.
Ce taux du crédit d’impôt est porté à 40 % à la double
condition que ces équipements soient installés dans un
logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur
installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de
la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
Le taux de 40 % s’applique aux dépenses payées
entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
À quelles conditions ?
Les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
Comment ?
Joignez à votre déclaration de revenus la facture détaillée de l’entreprise qui vous a fourni les équipements. Cette facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise ». |
Une aide de l'ANAH
| Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH pour la mise en place d’un système de régulation de votre installation de chauffage. |
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Vous changez de chaudière |
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Un
taux réduit de TVA
Vous
faites acheter et installer par une entreprise les équipements
individuels* suivants : chaudière (au
fioul, au gaz naturel, au GPL, etc.), cuve à fioul ou
citerne à gaz, radiateurs ou convecteurs fixes, chauffe-eau
ou ballon d'eau chaude, filtre ou brûleur.
Alors, vous bénéficiez d'un taux réduit de TVA à 5,5
% pour leur fourniture et pour la
main d'oeuvre lors de leur installation. |
* Pour les équipements collectifs, TVA à 19,6 %
Un
crédit d'impot
| Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat
d’une chaudière basse température ou d’une chaudière à condensation. |
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Vous
Vous êtes locataire, propriétaire
ou occupant à titre gratuit.Vous êtes fiscalement
domicilié en France. |
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Votre
logement
C’est votre résidence principale. Ce
logement est achevé depuis plus de deux ans. |
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Combien
?
15 % pour une chaudière
basse température ou 25 % pour une chaudière
à condensation des dépenses TTC
(subventions déduites, hors main d’oeuvre)
payées entre le 1er janvier
2005 et le 31 décembre 2009.
Ce montant est plafonné en fonction de votre situation
familiale.
Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit
d’impôt est porté à 40 % à la double condition qu’elles
soient installées dans un logement achevé avant le 1er
janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus
tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle
de l’acquisition du logement. Le taux de 40 % s’applique
aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le
31 décembre 2009.
À
quelles conditions ?
Les équipements doivent être fournis
par l’entreprise chargée de l’installation.
Comment
?
Joignez à votre déclaration de
revenus la facture détaillée de l’entreprise
qui vous a fourni les équipements et a réalisé
les travaux. Cette facture doit faire clairement ressortir
la part « fourniture des matériels, TVA comprise
». |
Une
aide de l'ANAH
| Vous pouvez bénéficier
d’une subvention de l’ANAH
pour la rénovation ou l’installation
de votre chauffage. |
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Vous
Vous êtes propriétaire du logement
dans lequel auront lieu les travaux :
• vous l’occupez et vos ressources sont réduites
• vous le louez à un particulier. |
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Votre
logement
Il a plus de quinze ans.
Après travaux, vous l’occuperez ou vous le
mettrez en location pendant au moins neuf ans comme résidence
principale. |
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Combien
?
Si vous êtes propriétaire
occupant, le montant de la subvention
varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction
de leur type et de vos conditions de ressources.
Si vous êtes propriétaire
bailleur, la subvention
peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux,
au dessous d’un plafond fonction de la superficie
du logement. Les taux dépendent de la localisation
du logement où se situent les travaux et des engagements
pris sur le montant des loyers.
À
quelles conditions ?
Le matériel doit répondre à
un niveau de qualité technique.
Le remplacement d’une installation existante est
possible sous réserve d’une régulation
et d’une isolation thermique suffisantes. L’achat
et l’installation doivent être faits par une
entreprise, ne pas être réalisés avant
le dépôt du dossier auprès de l’ANAH
et ne commencer qu’après l’accord de
son délégué local. Les travaux envisagés
doivent correspondre aux priorités définies localement
par la Commission de l’amélioration de l’habitat.
Comment
?
Déposez votre dossier de demande de subvention
à la délégation ANAH du département
où sont réalisés les travaux. |
Si vous remplissez
les conditions d’attribution des aides ANAH, vous
pouvez bénéficier d’une prime de 900
€ pour l’installation d’une
chaudière à condensation.
Cette prime s’ajoute à la subvention de l’ANAH
décrite ci-dessus. |
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Vous choisissez le bois ou la biomasse |
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Comme appoint ou comme source principale de chauf-
fage de votre logement et de votre eau sanitaire, les équipements de chauffage au bois ou autre biomasse peuvent également vous donner accès à des aides spécifiques.
Un taux réduit de TVA
| Le taux réduit de
TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture
et à l’installation d’un poêle à bois
relié à un tuyau fixe de branchement ou d’une chaudière
individuelle à bois et des radiateurs, aux conditions
décrites. L’achat du bois de chauffage (bûches,
plaquettes et granulés) bénéficie
également de ce taux réduit. |
Un crédit d'impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un appareil de chauffage ou d’une chau-
dière à bois (ou autre biomasse), si leur
rendement dépasse 70 % et s’ils respectent
les normes françaises et européennes (c’est
notamment le cas pour tous les
produits labellisés « Flamme Verte ».
Pour plus de précisions, consultez le site www.flammeverte.com). |
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Vous
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Vous êtes fiscalement domicilié en France. |
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Votre logement
C’est votre résidence principale.
Ce logement est neuf, ancien ou encore en construction ente le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. |
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Combien ?
50 % des dépenses TTC payées
entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Ces dépenses s’entendent subventions déduites
et hors main d’oeuvre. Les montants sont plafonnés
en fonction de votre situation familiale.
À quelles conditions ?
L’achat a été effectué entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
Comment ?
L’entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir
une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise»
et comporter la mention de l’efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible. |
Il existe un label « NF Bois de chauffage » qui vous garantit un bon niveau
de performance du bois que vous achetez.
Une aide de l'ANAH
| L’ANAH peut vous accorder une subvention, si vous répondez aux conditions décrites ci-dessous, pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) labellisé Flamme Verte ou de toute chaudière à bois. |
Si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH, vous pouvez bénéficier d’une prime de 900 € pour l’acquisition et l’installation d’une chaudière individuelle à bois labellisée Flamme Verte.
Cette prime s’ajoute à la subvention de l’ANAH citée ci-dessus. |
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Vous choisissez l'énergie solaire |
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Vous choisissez une pompe à chaleur |
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Ces équipements qui valorisent les calories contenues dans le sol, l’eau ou l’air pour chauffer votre logement suscitent un intérêt croissant depuis quelques années.
Un taux réduit de TVA
| Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur chez vous. |
Un crédit d'impôt
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Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés, air / eau ou air /
air, si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur. Les autres conditions sont les mêmes
que pour l’achat d’un appareil de chauffage au bois. |
Une aide de L'ANAH
| Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH pour l’installation d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés ou air / eau. |
Si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH, vous pouvez bénéficier d’une prime en complément
de la subvention citée ci-dessus :
• prime maximale de 900 € pour l’installation (fourniture et main d’oeuvre) d’une pompe à chaleur air / eau ;
• prime maximale de 1 800 € pour l’installation d’une pompe à chaleur à capteurs enterrés.
L’attribution de la prime est soumise à l’obtention pour l’opération du label Promotelec Habitat Existant (ou caractéristiques d’un niveau équivalent). |
Une aide d'EDF
| Sous certaines conditions,
EDF peut octroyer des prêts à taux
préférentiel pour l’équipement
d’une pompe à chaleur. Pour plus de renseignements,
contactez EDF au numéro Azur 0810 010 333. |
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