Particuliers et éco-citoyens
Comment réduire la pollution de l'air ?

Sommaire du dossier :

Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Mis à jour le 18/05/2017

Votre zone de résidence peut être concernée par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA).

Afin de réduire la pollution de l’air, ces plans peuvent prévoir, par exemple, l’interdiction de se chauffer au bois ou la réduction de la vitesse autorisée sur certaines routes.

Pourquoi des Plans de protection de l’atmosphère ?

L’objectif est  de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs-limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs-limites réglementaires.

Des PPA sont en vigueur dans certaines zones depuis près de 10 ans.

Quelles mesures peuvent être mises en place ?

Les mesures peuvent concerner tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire.

Le préfet de chaque département concerné et, pour l’agglomération de Paris, le préfet de police, met en œuvre par arrêté pris après avis du, ou des, conseil(s) départemental(ux) de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques les mesures applicables à l’intérieur de ce périmètre. Des enquêtes publiques sont menées auprès des populations concernées pour débattre des mesures à mettre en place.

Voici quelques exemples de mesures réglementaires :

  • réduction pérenne de la vitesse sur des tronçons autoroutiers ;
  • interdiction des feux de forêt et pratique de l’écobuage ;
  • interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre ;
  • interdiction de l’utilisation de certains moyens de chauffage utilisant de la biomasse (cheminées, inserts, poêles à bois).

Des mesures volontaires peuvent également être mises en place. Elles sont définies, concertées et portées par les collectivités territoriales et les acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.

Quels sont les territoires concernés par des PPA ?

A ce jour, il existe 36 zones couvertes par un Plan de protection de l’atmosphère : 21 sont d’ores et déjà approuvés, 7 sont en cours de révision et 8 sont en cours d’élaboration.

 

 

 


 
Télécharger le descriptif détaillé de la carte

















 

Comment s’informer sur les mesures en vigueur sur mon territoire ?

Plusieurs organismes peuvent vous renseigner :

  • votre mairie ;
  • votre communauté de communes ;
  • une agence locale de l’énergie près de chez vous ;
  • votre Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

 

Mots-clés : EMISSION DE POLLUANTS

Sommaire du dossier :