Particuliers et éco-citoyens

Questions / Réponses

Vous souhaitez rénover votre habitat pour le rendre plus économe en énergie ? Laissez-vous le temps de la réflexion, renseignez-vous sur les techniques et les aides disponibles. Vous vous donnerez ainsi toutes les chances de réussir votre projet.

  • 08/07/2014

    Depuis quelques années, les particuliers voient apparaître de plus en plus de signes de qualité attestant du savoir-faire des professionnels ou des performances des produits et des bâtiments. Ces signes peuvent être de nature très différente en fonction de leur niveau d'exigences : appellations, labels, marques, qualifications, certifications.

    Il existe des signes de qualité pour attester :

    • des compétences d'une entreprise, justifiées entre autres, par sa formation et son expérience et attestées, par exemple, par l'obtention d'une qualification. Ces compétences sont importantes pour la conception et la réalisation des travaux ;
    • de la qualité, des performances énergétiques, environnementales ou du processus de réalisation d'un bâtiment ;
    • du respect d'un produit à des exigences définies dans un référentiel.


  • 08/07/2014

    Tous les signes de qualité ne se valent pas. L'obtention de certains signes demande le respect d'exigences plus ou moins strictes que d'autres, selon les référentiels sur lesquels ils se basent. De plus, certains attestent des moyens, d'autres des résultats, ou encore des deux.

    Si la majorité des signes de qualité relève d'une démarche volontaire, certains sont réglementaires, voire obligatoires dans certains domaines (comme les certifications de compétence des diagnostiqueurs réalisant des Diagnostics de Performance Énergétique qui relèvent d'arrêtés).

  • 08/07/2014

    L’État et l’ADEME ont lancé, en 2011, la mention « RGE », ou « Reconnu Garant de l'Environnement ». Elle atteste du respect d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le COFRAC de l’organisme qui délivre le signe). Elle inscrit ainsi les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. Les particuliers peuvent donc repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser leurs travaux d'économie d'énergie. Il existe une mention « RGE » pour les travaux d’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur).

    Il existe également une mention « RGE » pour les études. Elle concerne les bureaux d’études et économistes de la construction qui interviennent sur :

    • la conception bioclimatique et passive du projet architectural, l’enveloppe thermique, y compris l’étanchéité à l’air et les transferts d’hygrométrie dans les parois ;
    • les systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage.

    Les types de prestations concernées sont :

    • l’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle et le respect de ces objectifs ;
    • le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
    • la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
    • l’ingénierie d’exploitation et de maintenance.


  • 08/07/2014

    Vous pouvez retrouver l’ensemble des professionnels qualifiés RGE sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

  • 08/07/2014

    La mention RGE atteste de la compétence d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée. Elle offre des garanties sur les références et les compétences techniques, les moyens humains… de l’entreprise mais ne certifie pas une garantie de résultats.

  • 08/07/2014

    En cas de dysfonctionnement d’une installation, vous pouvez saisir l’organisme de qualification. En cas de manquement avéré, l'entreprise ayant effectué les travaux pourra se voir retirer momentanément ou définitivement le signe de qualité.

    Pour envoyer une réclamation à :

    Qualibat : www.travaux.qualibat.com/reclamations

    Qualit'enr : reclamation@qualit-enr.org

    Qualifélec : courrier à adresser à Qualifélec - Secrétariat Général - 109 rue Lemercier - 75017 PARIS

    Céquami : cequami@cequami.fr

  • 08/07/2014

    Non, seul le recours à des entreprises titulaires peut vous ouvrir droit à des aides financières.

     

    En savoir plus

    Pour vérifier si l’entreprise que vous avez choisie est bien titulaire d’une qualification liée à vos travaux, consultez le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

  • 08/07/2014

    Non, certaines aides financières exigent le recours à des entreprises qualifiées RGE sans dérogation possible.

  • 29/03/2016

    Oui, pour bénéficier de primes accordées par les fournisseurs d'énergie, lors de la réalisation de travaux de rénovation, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Cette condition est exigée depuis le 1er juillet 2015.