Particuliers et éco-citoyens

Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre

Mis à jour le 05/02/2016

L’entretien du jardin génère environ 160 kilos de déchets verts par personne et par an. 9 % des foyers les brûlent à l’air libre. Ce brûlage est interdit par une circulaire de 2011. D'autres possibilités existent pour se débarrasser de ces déchets.

Pourquoi cette interdiction ?

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts augmente la pollution atmosphérique.

Brûler des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines.

La toxicité des substances émises est encore augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).

Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?

Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

Qui doit respecter cette interdiction ?

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

Que risque-t-on ?

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Quelques exceptions à cette interdiction

Des dérogations peuvent être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Pour en savoir plus sur les exceptions, vous pouvez consulter la circulaire ou prendre contact avec la préfecture de votre région.

 

D’autres solutions existent pour se débarrasser de ces déchets verts

Vous pouvez faire un compost et valoriser ainsi vos déchets organiques de jardin et de cuisine. Vous pouvez également apporter vos déchets verts en déchèterie. Certaines communes organisent aussi des collectes de déchets verts en porte à porte.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les jours de collecte spécifique.