Particuliers et éco-citoyens

Les exigences de la réglementation thermique 2012

Mis à jour le 30/05/2016

Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves doivent respecter cette réglementation. Les extensions et surélévations de bâtiments sont aussi concernées par cette réglementation si elles augmentent la surface du logement de plus de 30 %.

Une obligation de résultats pour un bâtiment basse consommation

3 exigences de résultats définies par trois coefficients :

  • le Bbio (Besoin bioclimatique conventionnel) exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage.
    Un Bbio performant s’obtient :
    • en travaillant sur l’orientation et la disposition des baies afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été ;
    • en privilégiant l’éclairage naturel ;
    • en prenant en compte l’inertie pour le confort d’été ;
    • en limitant les déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes et à une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des baies (fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé).
  • le Cep (Coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire) porte sur les consommations annuelles ramenées au m² liées aux cinq usages suivants :
    • chauffage ;
    • climatisation s’il y a lieu ;
    • eau chaude sanitaire ;
    • éclairage ;
    • auxiliaires (pompes à chaleur, ventilateurs…).
  • le Tic caractérise la Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur.
    Sa limitation vise à assurer un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.

Ces coefficients Bbio, Cep et Tic sont vérifiés par l’intermédiaire d’un calcul issu d’une étude thermique.

Pour chaque maison, ils doivent être inférieurs à des valeurs maximales (Bbio max, Cep max et Tic réf) définies :

  • en fonction de son lieu géographique pour tenir compte des différences de climat et de l’altitude ;
  • de sa surface ;
  • des économies de gaz à effet de serre lorsque sont utilisés des systèmes énergétiques faiblement émetteurs de ces gaz (bois, certains réseaux de chaleur…).
Carte des CEP


Cette carte illustre des valeurs de Cep max en kWhEP/(m².an) à ne pas dépasser pour une maison individuelle ou accolée de 120 à 140 m², située à moins de 400 mètres d’altitude, utilisant une source d’énergie classique (électricité, gaz, fioul).

Une étude thermique pour guider votre projet

Cette étude va vous permettre d’optimiser la conception architecturale, de trouver les solutions techniques les plus efficaces pour consommer le moins d’énergie possible.
Elle permettra également de vous assurer du respect des trois exigences fixées par la réglementation thermique.

L'étude présente des consommations dites conventionnelles, calculées par rapport à des scénarios d’usage type des logements (temps de présence, température de consigne, nombre d’occupants en fonction de la surface, besoins d’eau chaude sanitaire, données météorologiques moyennées…).
Elles ne correspondront donc pas forcément aux consommations relevées sur votre compteur. Cela dépendra de l’usage réel que vous ferez de votre logement et de la météo de l’année.
De plus, il est impossible de connaître à l’avance les consommations de votre équipement (four, télévision, ordinateur, machine à laver…). Ces consommations n’entrent pas dans le calcul.

La conception et l’exécution des travaux à surveiller de près

Pour répondre aux exigences du Bbio, certains points sont à surveiller de près lors de la conception :

Schéma thermique d'une maison
  • prévoir une ventilation performante (simple flux, double flux, …) ;
  • traiter les ponts thermiques (par exemple, prévoir la continuité de l’isolant à la jonction plancher/mur dans le cas d’une isolation par l’intérieur) ;
  • traiter la perméabilité à l’air (vérifiée grâce à un test) ;
  • prévoir une surface totale des baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable ;
  • recourir aux énergies renouvelables ;
  • installer une protection solaire mobile dans les chambres (volets ou stores extérieurs) ;
  • prévoir un dispositif de mesure ou d’estimation des différentes consommations d’énergie.

Il faudra également veiller, lors de l’exécution des travaux, à une bonne coordination entre les corps de métier afin de s’assurer :

  • du bon traitement des ponts thermiques ;
  • de l’absence de fuites d’air (par exemple, qualité d’exécution dans la pose des portes et fenêtres) ;
  • de la bonne mise en œuvre du système de ventilation (par exemple, détalonnage des portes en ventilation simple flux).

Quelle énergie choisir ?

 

La RT 2012 impose le recours à une source d’énergie renouvelable ou à une solution alternative.

Vous avez le choix entre ces 4 points, sources d’énergie renouvelable :

En solution alternative, vous pouvez avoir recours à :

Pourquoi le test d’étanchéité à l’air est-il obligatoire ?

Un test d’étanchéité à l’air est obligatoire car il permet un contrôle qualitatif de résultat.
Une bonne étanchéité à l’air concourt à la performance énergétique de votre maison et à votre confort.

Le test est réalisé en occultant les entrées d’air et bouches d’extraction du système de ventilation et en mettant la maison en surpression ou dépression. Il permet de quantifier les entrées ou sorties d’air parasites.

Deux attestations à joindre au permis de construire

Vous devez remettre à l’autorité instruisant votre permis de construire (généralement votre mairie) deux attestations vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique.

 

Une attestation au dépôt du dossier de votre demande de permis

Les informations demandées comprennent :

  • les données administratives du bâtiment (surface hors œuvre nette - SHONRT en m², surface habitable - Shab en m²) ;
  • une exigence de résultat : la valeur du Bbio de votre habitation et la valeur du Bbiomax ;
  • des exigences de moyens :
    • la surface des baies (portes comprises) en m² et la vérification que cette surface soit supérieure à 1/6 de la Shab ;
    • l’indication du mode de recours à une source d’énergie renouvelable ou à une des solutions alternatives.

Une attestation à l’achèvement de vos travaux

Elle atteste de la prise en compte de la réglementation thermique. Elle comprend le résultat du test de perméabilité à l’air.

Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié : contrôleur technique, architecte, diagnostiqueur agréé pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un organisme certificateur agréé par l'État en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE).

Pour remplir l’attestation, le professionnel aura besoin que vous lui transmettiez des éléments administratifs et techniques comprenant essentiellement :

  • le nom du maître d’ouvrage, l’adresse, le numéro du permis de construire et la référence cadastrale ;
  • le récapitulatif standardisé de l’étude thermique ;
  • les documents relatifs aux isolants posés. Vous devez donc conserver précieusement les factures, bons de livraison des matériaux et matériels mis en œuvre dans votre maison ;
  • le rapport de mesure de perméabilité à l’air établi par l’opérateur agréé qui aura été missionné.

L’attestation devra être jointe à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.