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Particuliers et éco-citoyens

Bonus et malus écologiques en 2018

Mis à jour le 05/01/2018

Le bonus malus écologique pour l'achat d'un véhicule évolue. En 2018, seuls les véhicules électriques bénéficient du bonus. Le seuil d'émission de CO2 du malus est abaissé à 120 g de CO2/km.

Véhicule électrique exposé lors du salon planète durable.

Le bonus écologique

C’est une prime pour l’achat d’une voiture, qui l’incite l’acheteur à s’orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2.

Depuis le 1er janvier 2018, seuls les véhicules électriques peuvent bénéficier d'un bonus.

Les véhicules électriques concernés sont :

  • les voitures particulières ;
  • les camionettes ;
  • les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles qui n'utilisent pas de batterie au plomb.


L’information sur les émissions CO2 de se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

À noter :
Les véhicules hybrides rechargeable ne sont pas éligibles au bonus en 2018
Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés avant le 1er avril 2018 peuvent bénéficier du bonus 2017 q'il est plus avantageux.
Les véhicules achetés à l'étranger mais faisant l'objet d'une première immatriculation en France bénéficie du bonus.

Les montants du bonus valables pour l’année 2018 sont :

Véhicules Montant du bonus depuis le 4 janvier 2016
Voitures, camionettes, véhicules automoteurs spécialisés 100 % électriques
(0 à 20 g
de CO2/km)
6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur 3 kWh, pas de batterie au plomb)
250 € / kWh de la batterie (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur 3 kWh, pas de batterie au plomb) 100 €

Vous trouverez sur notre page « Bien choisir sa voiture » des conseils pour votre achat.

 

Le malus écologique de 50 à 10 500 €

Ce système pénalise d’un malus les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé.
Il est payé à la première immatriculation du véhicule concerné.

Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants du malus pour 2018.

g de CO2/km Montant du malus
≤ 119 0 €
120 50 €
121 53 €
122 60 €
123 73 €
124 90 €
125 113 €
126 140 €
127 173 €
128 210 €
129 253 €
130 300 €
131 353 €
132 410 €
133 473 €
134 540 €
135 613 €
136 690 €
137 773 €
138 860 €
139 953 €
140 1 050 €
141 1 153 €
142 1 260 €
143 1 373 €
144 1 490 €
145 1 613 €
146 1 740 €
147 1 873 €
148 2 010 €
149 2 153 €
150 2 300 €
151 2 453 €
152 2 610 €
153 2 773 €
154 2 940 €
155 3 113 €
156 3 290 €
157 3 473 €
158 3 660 €
159 3 853 €
160 4 050 €
161 4 253 €
162 4 460 €
163 4 673 €
164 4 890 €
165 5 113 €
166 5 340 €
167 5 573 €
168 5 810 €
169 6 053 €
170 6 300 €
171 6 553 €
172 6 810 €
173 7 073 €
174 7 340 €
175 7 613 €
176 7 890 €
177 8 173 €
178 8 460 €
179 8 753 €
180 9 050 €
181 9 353 €
182 9 660 €
183 9 973 €
184 10 290 €
À partir de 185 10 500 €
 

Pour connaître les émissions de CO2 des véhicules vendus en France, consultez le site Car Labelling ADEME

 

Une taxe CO2 pour les véhicules d’occasion

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, une taxe s’ajoute au prix du certification d’immatriculation (anciennement appelé « carte grise ») si le véhicule a été mis en circulation depuis le 1er juin 2004.
Le tableau ci-dessous résume le barème de cette taxe pour les véhicules immatriculés en 2018. Elle dépend de la puissance administrative du véhicule. Le montant est réduit d'un dizième par année entamée depuis la date de la première immatriculation.

Puissance fiscale Montant de la taxe
≤ 9 chevaux-vapeur Pas de surtaxe
> 9 et ≤ 11 chevaux-vapeur 100 €
> 11 et ≤ 14 chevaux-vapeur 300 €
> 14 chevaux-vapeur 1 000 €


Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 40 %.

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation. Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
 

Le malus annuel

Il concerne les voitures les plus émettrice de CO2 en fonction de leur date de mise en circulation.
Son montant est de 160 € par an. Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.
Cette taxe annuelle s'ajoute au malus payé lors de l'immatriculation du véhicule.

Année de la première immatricualtion Emissions de CO2 (en gCO2/km)
2009 > 250
2010 > 245
2011 > 245
2012 ou après > 190


Plus d'informations sur les montants des malus écologique sur www.service-public.fr

 

Minoration ou exonération possibles des malus et taxes

Les véhicules suivants sont exemptés du malus :

  • Les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les  voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • Les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».


Des réductions peuvent s'appliquées :

  • Pour les familles nombreuses, le taux d’émissions de CO2 des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
  • Les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
  • les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO2/km.
Plus d'informations à propos des exceptions au malus écologique sur www.service-public.fr