Particuliers et éco-citoyens

Bonus et malus écologique en 2017

Mis à jour le 19/01/2017

Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017. Le barème de malus a lui aussi été modifié pour l’année 2017. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.

Véhicule électrique exposé lors du salon planète durable.

Le bonus écologique

C’est une prime pour l’achat d’une voiture, qui l’incite l’acheteur à s’orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2.

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW peuvent également bénéficier d’un bonus. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule.

Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 gCO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 €.

L’information sur les émissions CO2 de se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

À savoir : les véhicules hybrides électriques émettant moins de 110 gCO2/km et dont le moteur électrique présente une puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW ne sont plus éligibles au bonus en 2017.

Les montants du bonus valables pour l’année 2017 sont :

Émissions de CO2/km Montant du bonus depuis le 4 janvier 2016
0 à 20 g de CO2/km
6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 et 60 g de CO2/km
1 000 €

Vous trouverez sur notre page « Bien choisir sa voiture » des conseils pour votre achat.
 

Le malus écologique de 50 à 10 000 €

Ce système pénalise d’un malus les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé.

Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants du malus pour 2017.

g de CO2/km Montant du malus
taux inférieur ou égal à 126 0 €
127 50 €
128 53 €
129 60 €
130 73 €
131 90 €
132 113 €
133 140 €
134 173 €
135 210 €
136 253 €
137 300 €
138 353 €
139 410 €
140 473 €
141 540 €
142 613 €
143 690 €
144 773 €
145 860 €
146 953 €
147 1 050 €
148 1 153 €
149 1 260 €
150 1 373 €
151 1 490 €
152 1 613 €
153 1 740 €
154 1 873 €
155 2 010 €
156 2 153 €
157 2 300 €
158 2 453 €
159 2 610 €
160 2 773 €
161 2 940 €
162 3 113 €
163 3 290 €
164 3 473 €
165 3 660 €
166 3 853 €
167 4 050 €
168 4 253 €
169 4 460 €
170 4 673 €
171 4 890 €
172 5 113 €
173 5 340 €
174 5 573 €
175 5 810 €
176 6 053 €
177 6 300 €
178 6 553 €
179 6 810 €
180 7 073 €
181 7 340 €
182 7 613 €
183 7 890 €
184 8 173 €
185 8 460 €
186 8 753 €
187 9 050 €
188 9 353 €
189 9 660 €
190 9 973 €
À partir de 191 10 000 €
 

Une taxe supplémentaire pour les véhicules d’occasion

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, une taxe s’ajoute au prix du certification d’immatriculation (anciennement appelé « carte grise ») lors d’une nouvelle immatriculation si, pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004, l’émission de CO2 est supérieure à 200 gCO2/km.
Le tableau ci-dessous résume le barème de cette taxe.

Niveau d’émission (en gCO2/km) Moins de 200 g De 201 à 250 g Plus de 251 g
Cas général Pas de surtaxe 2 € par g de CO2 supplémentaire 4 € par g de CO2 supplémentaire


Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 40 %.

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation. Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Le malus annuel

Il concerne les voitures émettant plus de 190 gCO2/km. Son montant est de 160 € par an. Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.

Des exceptions au malus

  • Le malus peut être minoré pour les familles nombreuses : la minoration concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaires des allocations familiales, qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction du taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus de 20 gCO2/km par enfant à charge ;
  • les personnes handicapées peuvent être exonérées du malus ;
  • certains véhicules peuvent être exonérés du malus. Les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE » ne sont pas soumises au malus.

Plus d'informations à propos des exceptions au malus écologique sur www.service-public.fr

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