Particuliers et éco-citoyens

Bonus et malus écologique en 2016

Mis à jour le 01/04/2016

Le bonus écologique est une aide à l'achat de voitures neuves électriques ou hybrides (hors Diesel) émettant moins de 110 g de CO2/km. Les voitures neuves émettant plus de 130 g de CO2/km sont pénalisées par un malus.

Véhicule électrique exposé lors du salon planète durable.

Le bonus écologique

C'est une prime pour l'achet d'une voiture, qui l'incite l'acheteur à s'orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2 (moins de 110 g de CO2/km).
Cette information se trouve sur l'étiquette énergie de la voiture.

Ce système pénalise d'un malus les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes (dès 131 g de CO2/km). Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé.

Il existe une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les véhicules hybrides qui émettent entre 110 g et 130 g de CO2/km et moins de 131 g de CO2/km pour les véhicules thermiques à essence.

Les véhicules Diesel (y compris hybrides) ne sont plus éligibles à la prime du bonus écologique.

Vous trouverez sur notre page "Bien choisir sa voiture" des conseils pour votre achat.

Les montants du bonus valables pour l'année 2016 sont :

Emissions de CO2/km Montant du bonus depuis le 4 janvier 2016

0 à 20 g de CO2/km

6 300 euros (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)

21 et 60 g de CO2/km

1 000 euros

Véhicules hybrides électriques (hors Diesel) émettant moins de 110 g de CO2/km
et dont le moteur électrique présente une puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kW

750 euros



Depuis le 1er avril 2015, l'achat ou la location d'une voiture électrique ou hybride (hors Diesel) neuve en remplacement d'un véhicule Diesel ancien peut bénéficier d'une prime à la conversion.
Cette prime à la conversion se cumule avec le bonus écologique existant pour les voitures électriques et hybrides (hors Diesel) quand ce nouveau véhicule remplace un ancien véhicule Diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 (conditions sur le site du service public).
Ce bonus porte l'aide totale aux montants suivants pour 2016 :

Remplacement d'un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 Aides à l'achat pour 2016
Type de véhicule acheté Bonus écologique Bonus supplémentaire Aide publique totale

Véhicule électrique (émettant moins de 21 g de CO2/km)

6 300 euros maximum

3 700 euros

10 000 euros maximum

Véhicule hybride rechargeable (émettant entre 21 et 60 g de CO2/km)

1 000 euros maximum

2 500 euros

3 500 euros maximum



Un aide spécifique aux ménages non imposables

Une aide spécifique complémentaire est accordé aux ménages non imposable au titre de l'impôt sur le revenu :

  • 500 euros en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 5 ;
  • 1 000 euros en cas d'achat d'un véhicule essence neuf ou d'occasion émettant moins de 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique est éligible à cette aide.

L'achat du véhicule doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule Diesel de plus de 10 ans. Le véhicule acheté ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins de 6 000 km.

L'imposition de référence est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.

Vous trouverez sur notre page "Se débarrasser de sa vieille voiture" la marche à suivre pour trouver un centre agréé.

Les véhicules concernés

- Tous les types de voitures particulières neuves (les véhicules d'occasion ne sont pas concernés) qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.
Le dispositif ne concerne donc que les voitures particulières au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, qu’elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés. Les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus écologique.
- Les véhicules particuliers ou les camionnettes loués avec option d'achat ou pour une durée d'au moins deux ans.

L'aide supplémentaire attribuée à partir du 1er avril 2015 concerne les particuliers et les personnes morales pour l'achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières neuves (les véhicules utilitaires légers ne sont pas concernés).

Quand et comment perçoit-on le bonus ?

Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Attention ! Malus dès 131 g CO2/km

Si vous achetez une voiture neuve émettant plus de 130 g CO2/km, vous êtes pénalisé par un malus. Le prix d’achat de votre véhicule sera majoré. Et plus le véhicule est émetteur, plus le malus augmente.

Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants du malus.

g de CO2 /km

Montant du malus

Entre 131 et 135 g

150 euros

Entre 136 et 140 g

250 euros

Entre 141 et 145 g

500 euros

Entre 146 et 150 g

900 euros

Entre 151 et 155 g

1 600 euros

Entre 156 et 175 g

2 200 euros

Entre 176 et 180 g

3 000 euros

Entre 181 et 185 g

3 600 euros

Entre 186 et 190 g

4 000 euros

Entre 191 et 200 g

6 500 euros

Au delà de 200 g

8 000 euros

 

Dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion, une taxe s'ajoute au prix du certification d'immatriculation (anciennement appelé « carte grise ») lors d'une nouvelle immatriculation si, pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004, l'émission de CO2 est supérieure à 200 g/km.

Le tableau ci-dessous résume le barème de cette taxe.

Niveau d'émission (en g de CO2/km)

Moins de 200 g

De 201 à 250 g

Plus de 251 g

Cas général

Pas de surtaxe

2 € par g de CO2 supplémentaire

4 € par g de CO2 supplémentaire

Voitures roulant à l'E85

Pas de surtaxe

1 € par g de CO2 supplémentaire

2 € par g de CO2 supplémentaire

 

Pour connaître les émissions des véhicules mis en circulation depuis 2004, consultez les guides « consommations conventionnelles de carburant et émissions de gaz carbonique des véhicules particuliers en France » disponibles sur :



Le malus annuel

Il concerne les voitures émettant plus de 190 g CO2/km. Son montant est de 160 euros par an. Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.
 

Le malus et les véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Depuis le 1er janvier 2009, ces véhicules bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules qui émettent plus de 250 g CO2/km. Il ne permet pas d'obtenir un bonus.
 

Le malus et les familles nombreuses

Si vous avez 3 enfants à charge ou plus, vous bénéficiez d’un abattement de 20 g de CO2/km sur le taux d’émission soumis au malus, par enfant à charge, pour le troisième enfant et les suivants. Ceci ne vous donne pas droit à un bonus et ne s’applique que pour un véhicule (de 5 places assises ou plus) par foyer. Vous demandez le remboursement du malus trop perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus.
 

Exonération du malus pour les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite

Depuis le 1er juillet 2009, le malus ne concerne plus les voitures dont le certificat d’immatriculation porte la mention « handicap » :

  • acquises par un titulaire d’une carte d’invalidité ;
  • acquises par une personne en charge d’un titulaire de cette carte.

L’exonération ne concerne qu’un seul véhicule par bénéficiaire.