Particuliers et éco-citoyens

TVA à 5,5 %

Mis à jour le 23/06/2014

Certains travaux de rénovation d'un logement peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5%. Trouvez ici toutes les informations pour 2014.

La TVA à 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique

À compter du 1er janvier 2014, les travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés bénéficient du taux de 5,5 %.

Ce sont :

  • des travaux d’isolation thermique ;
  • des travaux d’amélioration de votre système de chauffage :
    • régulation et programmation,
    • changement de chaudière,
    • installation d’un chauffage au bois,
    • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
    • installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • en copropriété, également, certains équipements spécifiques pour le chauffage collectif.

Attention :
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

La TVA à 5,5 % est aussi applicable :

  • aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau ;
  • à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.)

Le taux de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux facturés à partir du 1er janvier 2014.
Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %.

Ses conditions d’application

Votre situation :

  • vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes une société civile immobilière.

Votre logement :

  • il est achevé depuis plus de deux ans ;
  • c'est votre résidence principale ou secondaire ;
  • c'est une maison ou un appartement.

Comprendre la notion de travaux indissociables

Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par l'entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.