Particuliers et éco-citoyens

Réponses à vos questions sur les aides

Questions relatives au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Questions sur la TVA

  • 06/01/2015

    Pour bénéficier d’une TVA à 5, 5 %, les travaux doivent améliorer la qualité énergétique d'un logement de plus de deux ans.

    Les caractéristiques techniques et les critères de performances de ces travaux doivent répondre aux exigences définies pour le crédit d'impôt transition énergétique.

    Le taux de 5,5 % s'applique également aux travaux induits qui sont indissociablement liés comme des déplacements de radiateurs, la dépose d'un sol.... qui sont consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique. Les travaux consécutifs d'ordre esthétique comme l'habillage d'un insert, la peinture ou la pose de papier peint ne bénéficient pas d'une TVA à 5,5 %.

  • 06/01/2015

    Les travaux de rénovation des logements de plus de deux ans ne répondant pas aux critères du crédit d'impôt transition énergétique ne peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. Ils bénéficient d'un taux de TVA de 10 %.

  • 08/02/2017

    Si la chaudière répond aux exigences de performances du crédit d'impôt pour la transition énergétique, vous pourrez bénéficier d'une TVA à 5,5% pour l'acquisition de la chaudière.

Questions générales sur les aides

  • 24/06/2014

    Le PTZ est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement alors que l'éco-prêt à taux zéro est destiné à aider à rénover les logements anciens.

    Ces deux prêts ont un taux zéro mais sont attribués pour des raisons différentes.

  • 06/01/2015

    Vous pouvez en effet cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation énergétique de votre logement.

    Cumul possible du crédit d'impôt transition énergétique et de la TVA à 5,5 % :

    Que vous soyez propriétaire occupant ou locataire, en maison ou en appartement, si vous réalisez des travaux d’isolation thermique, de régulation du chauffage, de changement de chaudière, d’installation d’un chauffage au bois, d’installation d’un chauffage ou d’un chauffe-eau solaires, d’installation d’une pompe à chaleur, d'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et la TVA à 5,5 %.

    De même, pour produire votre électricité avec l’énergie éolienne ou hydraulique, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, d’une TVA à 5,5 % et d’aides supplémentaires si vous n’êtes pas raccordés au réseau.

    Cumul possible du crédit d'impôt transition énergétique et des aides de collectivités territoriales :

    Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables), il est possible que votre Région, votre département ou votre commune accorde des aides.

    Vous pouvez, sur les mêmes travaux, bénéficier également du taux de TVA à 5,5 % et du crédit d'impôt transition énergétique. Il sera calculé sur les dépenses liées à ces travaux après déduction des aides reçues de votre collectivité territoriale.

    Cumul possible du crédit d'impôt transition énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro :

    Vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique. Vérifiez bien les conditions pour bénéficier de chacune des aides avant de vous lancer.

  • 24/06/2014

    Un service public de la rénovation énergétique a été mis en place en septembre 2013.
    Les conseillers des Points rénovation info service répondent gratuitement à toutes vos questions touchant à l’éco-rénovation de votre logement (solutions techniques envisageables, aides disponibles, établissement d’un plan de financement de votre investissement…).

    Pour prendre rendez-vous avec un conseiller : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel).

    En savoir plus

    Consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr
    Consulter le site www.rt-batiment.fr

  • 24/06/2014

    Non, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes aides dans les deux cas.
    Les travaux réalisés dans des résidences principales bénéficient de soutiens plus importants.

    Certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans des résidences secondaires peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit (5,5 %) et également de prêts bancaires à taux préférentiels.

  • 24/06/2014

    Les entreprises fournissant de l'énergie vous proposent des aides, des conseils, des primes, des prêts pour vous permettre d'investir dans des travaux d'économies d'énergie.

    Ces démarches sont liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie, aussi appelés CEE.

    Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est une mesure qui permet d'encourager les économies d'énergie en obligeant les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, essence et fioul domestique) à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie chez les consommateurs, dans le secteur résidentiel ou tertiaire.

    Les fournisseurs d’énergie appelés « obligés » doivent, pour respecter leur obligation, générer des actions d’économie d’énergie chez leurs clients, qu’ils font ensuite certifier pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent également acheter des CEE obtenus par des collectivités ou des maîtres d'ouvrage privés dits « éligibles ». S'ils n'atteignent pas le seuil d'économies d'énergie qui leur a été fixé, les fournisseurs sont alors tenus de verser de fortes pénalités financières à l'Etat.

    C'est pourquoi les fournisseurs d'énergie sollicitent les particuliers afin de leur proposer des services d'accompagnement dans la réalisation de travaux énergétiques dans les logements : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés… Les actions concernent l'amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).

    Les économies d'énergie sont comptabilisées en kWh cumac, autrement dit en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure et actualisés.

    En savoir plus

    Consultez le site du ministère de l'Environnement.

Question sur l'éco-prêt à taux zéro