Particuliers et éco-citoyens

Réduction d’impôt pour l’amélioration de résidences de tourisme

Mis à jour le 07/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétaires de logements loués dans une résidence de tourisme peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 % sur des travaux d’amélioration.

Une réduction d’impôt de 20 % 

Depuis le 1er janvier 2017,si vous êtes copropriétaires de logements loués dans une résidence de tourisme, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 % sur des travaux d’amélioration.
Les copropriétaires qui font réaliser des travaux dans des logements loués dans une résidence de tourisme peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 % du montant des dépenses éligibles. Le montant des dépenses éligibles ne peut excéder la somme de 22 000 €.

C’est la date de paiement définitif de la facture par le syndic de copropriété qui compte. Il faut donc attendre la fin des travaux pour indiquer les dépenses dans la déclaration fiscale.
Le propriétaire doit être en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, une attestation du syndic de copropriété comportant :
 
  1. Le lieu de réalisation des travaux ;
  2. La nature et le montant de ces travaux ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales des équipements et matériaux ;
  3. Le nom et l’adresse de l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
  4. La date d’achèvement des travaux ;
  5. La date du paiement définitif des travaux à l’entreprise ;
  6. La quote-part des travaux lui incombant ainsi que les dates de paiement des appels de fonds correspondants.

 Une aide pour des travaux d’amélioration de certains logements

Pour quels logements ?
  Pour quels travaux ?
 
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ;
  • ils doivent porter sur l’ensemble de la copropriété ;
  • ils doivent satisfaire des exigences de performance énergétique. Ces exigences sont identiques à celles du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Les travaux éligibles concernent :
 
  • l’isolation thermique des parois vitrées et l’installation de volets isolants ;
  • l’isolation thermique des parois opaques (toit, murs, plancher bas) ;
  • l’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • la facilitation de l’accueil des personnes handicapées ;
  • le ravalement.
Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur adoption par l’assemblée générale des copropriétaires.
  

Des conditions de location précises

Le propriétaire doit louer le logement pendant au moins cinq ans à compter de la date d’achèvement des travaux :
 
  • soit à l’exploitant de la résidence de tourisme ;
  • soit à des personnes physiques, à raison de douze semaines au minimum par an.

Mots-clés : BATIMENT