Particuliers et éco-citoyens

L'éco-prêt à taux zéro

Mis à jour le 27/06/2016

Depuis le 18 juin 2011, l’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiquement définis pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.

Il permet notamment d’améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires, et limiter ainsi le recours à la climatisation. Dans les autres départements et collectivités d’outre-mer, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas applicable.

Les conditions générales sont identiques par rapport à la métropole à l'exception des deux points suivant :

1. Les équipements éligibles varient :
 
  • dans le cadre des bouquets de travaux, les équipements d’isolation thermique sont remplacés par des équipements contre les rayonnements solaires ;
  • dans le cadre de la performance globale, un intervenant calcule les facteurs solaires et le cas échéant les coefficients de transmission thermique surfaciques et certifie que les travaux choisis parmi la liste proposée permet d’atteindre les exigences requises par la RT DOM.
Seul le référentiel de travaux tel que modifié par l’arrêté du 25 mai 2011 est désormais applicable aux logements situés dans ces territoires.

2. L'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité est plus tardive

Alors qu'en métropole, depuis le 1er septembre 2014, les particuliers doivent faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE, cette condition est plus tardive pour les particuliers situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Pour ces territoires, le recours à des professionnels RGE devient obligatoire à partir du 1er janvier 2016.
 
 

Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte

Option « bouquet de travaux »

Comme en métropole, un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
 
  • protection performante des toitures contre les rayonnements solaires ;
  • protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
  • protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associée à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performante ;
  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Les travaux éligibles au titre de chacune de ces actions sont présentés dans la partie droite du tableau ci-dessous.
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
Les travaux en italique devront être confirmés par un arrêté à paraître.

 
Actions réalisables Travaux éligibles
Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires Pose d'une sur-toiture ventilée : surface couverte ≥ 75 %
Isolation thermique de la toiture ou du plancher de combles perdus : R ≥ 1,5 m².K/W
Système de protection de la toiture
Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires (au moins 50 % des murs) Pose d'un bardage ventilé
Pose de pare-soleil horizontaux : débord ≥ 70 cm
Isolation thermique : R ≥ 0,5 m².K/W
Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert : R ≥ 3 m².K/W
Protection performante des baies donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des baies) contre les rayonnements solaires ou isolation thermiqued’au moins la moitié des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, le cas échéant associée à l’installation de brasseurs d’air fixes Pose de pare-soleil horizontaux : débord ≥ 50 cm
Pose de brise-soleil verticaux
Pose de protections solaires mobiles extérieures
Pose de lames orientables opaques
Pose de films réfléchissants sur des lames transparentes : TRS ≥ 20 %
* Remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres : Uw ≤1,3W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
* Remplacement de fenêtres de toiture : Uw ≤1,5W/m².K et Sw ≥ 0,36
* Pose ou remplacement d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé devant une fenêtre existante : Uw ≤1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
* Pose de vitrage à faible émissivité : Ug ≤1,1 W/m².K
Travaux complémentaires :
Pose de brasseurs d’air fixes
* Pose de porte d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤1,5 W/m².K
* Volets isolants : R> 0,22 m².K/W
Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performante Chaudière à condensation + programmateur de chauffage
Chaudière micro-cogénération gaz : puissance de production électrique ≤ 3kV ampère + programmateur de chauffage
Pose d’une PAC air/ eau : COP ≥ 3,4
Pose d’une PAC géothermique à fluide frigorigène : COP ≥ 3,4
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
Travaux complémentaires :
Calorifugeage de l’installation : R> 1,2 m². K/W
Régulation et programmation du chauffage
Individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude
Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable Chaudière bois : classe ≥ 5
Système de chauffage par poêles bois, foyers fermés
ou inserts : rendement ≥ 70 %, taux d’émission de CO2 ≤ 0,3 %, indice de performance environnementale ≤ 2
Équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires :
Calorifugeage de l’installation : R> 1,2 m². K/W
Régulation et programmation du chauffage
Individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire avec capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires :
Calorifugeage de l’installation : R> 1,2 m². K/W
Régulation et programmation du chauffage
Individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude
 

A noter : Les travaux d’isolation de la toiture doivent être réalisés sur la totalité de la toiture.

Un bouquet de deux actions ouvre droit à un éco-prêt de 20 000 € maximum, un bouquet de trois actions ou plus ouvre droit à un éco-prêt de 30 000 € maximum.
 

Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)

Pour être éligibles à l’option « performance énergétique globale », les travaux, réalisés par des professionnels, doivent permettre de respecter simultanément les exigences listées dans le tableau ci-dessous :
 
  Exigences à respecter
  Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion en-deçà de 800 mètres d’altitude La Réunion au-delà de 800 mètres d’altitude
Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires (facultatif en collectif) Respect du facteur solaire S ≤ 0,03 Respect du coefficient de transmission thermique surfacique U ≤ 0,5 W/m².K
Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires Respect du facteur solaire S ≤ 0,09 Respect du coefficient de transmission thermique surfacique U ≤ 2 W/m².K
Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires Respect du facteur solaire
S ≤ 0,65 en locaux non climatisés
S ≤ 0,25 si locaux climatisés
Perméabilité à l’air des portes et fenêtres Respect d’une étanchéité minimale
(si pièces climatisées)
Respect d’une étanchéité minimale
Pour les pièces principales, classement à la perméabilité à l'air au moins de classe 1 au sens de la norme NF EN 12207 ou munies de joints assurant une étanchéité équivalente
Production d’eau chaude sanitaire Production solaire au moins à hauteur de 50 % des besoins grâce à des capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent
 
La réalisation de l’option performance énergétique globale ouvre droit à un prêt de 30 000 € maximum.
Attention, cette option ne peut pas être réalisée à Saint-Martin.

Les formulaires nécessaires pour déposer une demande auprès des banques sont téléchargeables sur le site de ministère du Logement.
 

Les aides de l'Anah

Pour les DOM, les subventions ne sont accordées qu'aux propriétaires bailleurs. L'Anah ne subventionne pas les TOM.