Particuliers et éco-citoyens

Le crédit d’impôt pour la Transition énergétique

Mis à jour le 24/01/2017

Découvrez les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique en outre-mer.

Crédit d’impôt pour la Transition énergétique : les conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

  • c’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • c’est votre résidence principale ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.
À noter : dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt pour la Transition énergétique peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
 

Des travaux réalisés par des professionnels RGE

  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
  • depuis le 1er janvier 2016, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
Trouver un professionnel RGE sur renovation-info-service.gouv.fr
 

Pas de condition de ressources

Le crédit d'impôt pour la Transition énergétique permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 ;
  • le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, aides des fournisseurs d’énergie...), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises.
Les exigences pour les collectivités d’outre-mer sont différentes selon les territoires afin de prendre en compte les spécificités climatiques de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

Consultez nos guides pour faire le point sur les exigences à respecter :
 

Cumul possible avec d’autres aides

Le crédit d'impôt pour la Transition énergétique est cumulable avec :
 
  • avec l’éco-prêt à taux zéro ;
  • avec les aides des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir le formulaire « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » annexé à votre déclaration d’impôt. Vous devez également conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.