Particuliers et éco-citoyens

Aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 13/04/2018

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Les Certificats d’Economies d’Energie, en quelques mots

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients.

S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat leur impose de fortes pénalités financières.

Une aide pour les propriétaires et les locataires

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel. Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…).
Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

L'opération "Coup de pouce économies d'énergie" reconduite jusqu'en 2020

Cette opération "Coup de pouce" a été lancée en 2017 pour permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d'aides plus importantes (bonification des aides CEE). Ce dispositif qui devait s'achever au 31 mars 2018 a été reconduit jusqu'en 2020.

Il a été recentré sur deux types de travaux :

  • le remplacement d'une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement de logements collectifs à un réseau de chaleur) ;
  • l'isolation des combles.

Les montants de primes dépendent du niveau de ressources des ménages.
Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources et le montant des primes, consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

L'aide "Coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Par contre, cette aide n’est pas cumulable avec les offres "Habiter mieux sérénité" de l’Anah.

 

Comment bénéficier d'une aide des fournisseurs d'énergie ?

C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.
En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

Voici la marche à suivre :

1. Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Consulter la liste des travaux éligibles

2. Avant de signer un devis et d'engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie (qui n'est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

  • diagnostic, conseils ;
  • mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans ;
  • prêt à taux bonifié ;
  • prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d'énergie, bons d'achat dans votre magasin), etc.
Demandez un avis à votre conseiller Point rénovation info service avant de vous engager.
 

L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n'êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d'énergie. Renseignez-vous et faites votre demande AVANT de signer le devis et de réaliser les travaux.

3. Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en Certificats d'Economies d'Energie auprès des services instructeurs de l'Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, ministère de la Transition écologique et solidaire).

Au moment de votre engagement, vous devez recevoir ce document complété :

Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels RGE

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre habitat. Des exigences de performance sont exigées pour les matériaux et équipements. Ces exigences sont identiques à celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Pour bénéficier d'une aide, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.
 

Les particuliers ne peuvent bénéficier que d'une seule aide CEE par opération réalisée

Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par un système plus performant, vous devrez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par un autre dispositif proposé par votre fournisseur d'énergie ou un autre obligé.

En revanche, vous pourrez bénéficier à nouveau d'une aide CEE pour d’autres travaux dans votre logement (par exemple l’isolation du toit, des fenêtres, etc.).

 

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