Particuliers et éco-citoyens

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 05/02/2016

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Les Certificats d’Economies d’Energie, en quelques mots

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients.

S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat leur impose de fortes pénalités financières.

Pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d'énergie dits les « obligés », tels que GDF et EDF, vous ont proposé des services d'accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime... Les travaux éligibles concernent l'amélioration d'équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d'ouvrants...). En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des CEE afin de pouvoir remplir leurs obligations.

Le 1er janvier 2011 s’est ouverte une seconde période de 3 ans, prolongée jusqu'à fin 2014, avec un niveau d’obligation plus important et de nouveaux obligés : les distributeurs de carburants . Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats : citons par exemple Leclerc, avec son système de primes à l'énergie ou encore Auchan.

Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017, une 3ème période s'est ouverte avec des obligations encore plus importantes pour les fournisseurs d'énergie.

Depuis le 1er janvier 2016, des dispositifs spécifiques sont proposés aux ménages en situation de précarité énergétique.
 

Une aide pour les propriétaires et les locataires

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel. Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…).
Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.
 

Comment bénéficier de cette aide ?

C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

Voici la marche à suivre :

1. Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Consulter la liste des travaux éligibles

2. Avant de signer un devis et d'engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie (qui n'est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

  • diagnostic, conseils ;
  • mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans ;
  • prêt à taux bonifié ;
  • prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d'énergie, bons d'achat dans votre magasin), etc.

L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n'êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d'énergie. Renseignez-vous et faites votre demande AVANT de signer le devis et de réaliser les travaux.

3. Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en Certificats d'Economies d'Energie auprès des services instructeurs de l'Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, ministère du Développement durable).
 

Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels RGE

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre habitat. Des exigences de performance sont exigées pour les matériaux et équipements. Ces exigences sont identiques à celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Depuis le 1er juillet 2015 en Métropole et à compter du 1er janvier 2016 en Outre-Mer, pour bénéficier d'une aide, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.
 

Les particuliers ne peuvent bénéficier que d'une seule aide CEE par opération réalisée

Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par un système plus performant, vous devrez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par un autre dispositif proposé par votre fournisseur d'énergie ou un autre obligé.

En revanche, vous pourrez bénéficier à nouveau d'une aide CEE pour d’autres travaux dans votre logement (par exemple l’isolation du toit, des fenêtres, etc.).