Particuliers et éco-citoyens

Aides à la rénovation en copropriété

Mis à jour le 08/01/2018

Des aides sont disponibles pour améliorer la performance énergétique de tout l'immeuble et vous permettre de vivre dans un appartement plus confortable et plus économe en énergie. 
 

Des aides collectives et des aides individuelles

Les aides peuvent être attribuées pour des travaux collectifs mais aussi pour des travaux individuels dans un seul appartement.
 
Aides en 2018 Bénéficiaires
pour des travaux sur parties communes pour des travaux d'intérêt commun sur parties privatives pour des travaux sur parties privatives
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) propriétaire occupant (à hauteur de sa quote-part) propriétaire occupant (individuellement ou à hauteur de sa quote-part, selon travaux) propriétaire occupant (individuellement)
Éco-prêt à taux zéro propriétaire occupant ou bailleur (si logement occupé comme résidence principale) pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété
Éco-prêt à taux zéro « copropiété » syndicat de copropriétaires (pour les seuls copropriétaires des logements utilisés comme résidence principale). Non cumulable avec le précédent pour les mêmes travaux  
TVA à taux réduit propriétaire occupant ou bailleur
syndicat de copropriétaires  
Programme Habiter Mieux propriétaire occupant aux revenus modestes
propriétaires bailleurs respectant un plafond des loyers
syndicats des copropriétés fragiles ou en difficulté  
Éco-prêt Habiter Mieux ménages réalisant des travaux bénéficiant du programme Habiter Mieux
Certificat d'économies d'énergie (CEE) tous les copropriétaires (même les bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l'Anah si valorisation collective des CEE)
Contribution du locataire   propriétaire bailleur
Aides des collectivités territoriales en fonction de votre région ou de votre commune
 
 

Des aides spécifiques pour les propriétaires bailleurs

Certains travaux d’amélioration effectués dans les locaux d’habitation peuvent être déduits de leurs revenus fonciers.

Ils peuvent aussi demander la contribution du locataire lorsque les travaux d’économies d’énergie lui bénéficient directement. Le locataire reverse au propriétaire une partie des économies de charges découlant de ces travaux.

Les bailleurs peuvent également bénéficier d'aides de l'Anah sous certaines conditions. Les aides de l’Anah ne sont pas liées aux revenus du bailleur lui-même mais dépendent du niveau de ressources du locataire. Ces aides sont cumulables avec la déduction sur les revenus fonciers.

Pour en savoir plus : consultez le site de l'Anah

 

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) quand les travaux sont collectifs ?

La facture globale est envoyée au syndic de copropriété qui paye les entreprises de travaux.


Pour que les copropriétaires puissent indiquer leur quote-part dans leur déclaration fiscale, le syndic doit préparer une attestation pour tous les copropriétaires occupants précisant :
  • la date du paiement de la facture ;
  • le montant de la quote-part de chaque action ;
  • le récapitulatif des aides et subventions reçues (CEE, aides des collectivités locales…).
Le syndic doit également joindre à cette attestation, une copie de la facture attestant les caractéristiques techniques et les niveaux de performance des matériaux et équipements. 

Si le copropriétaire a également réalisé des travaux d’efficacité énergétique dans son logement, à titre individuel, la somme des dépenses éligibles en parties privatives et des quotes-parts des dépenses éligibles concernant les parties communes sont plafonnées à 8 000 euros (pour une personne seule), 16 000 euros (pour un couple) + 400 euros par personne à charge.
 

Les pièges à éviter pour les syndics

Bien souvent la facture n’est pas éligible en totalité, le syndic ne doit pas diviser la facture en fonction des tantièmes de chaque lot :
  • il peut calculer sur les factures le pourcentage éligible au CITE et doit en informer les copropriétaires qui l’appliquent eux-mêmes sur leur quote-part avant déclaration ;
  • il peut calculer sur les factures le pourcentage éligible au CITE et indiquer aux copropriétaires leur quote-part en deux parties : ce qui est déclarable au CITE et ce qui ne l’est pas ;
  • il peut envoyer aux copropriétaires le montant de la quote-part et les factures, charge à chaque copropriétaire de faire le calcul tout seul.
Si la copropriété a reçu des aides dans le cadre du dispositif des CEE, le syndic doit informer chaque copropriétaire de sa quote-part de CEE qui devra être déduite du montant des travaux à indiquer dans la déclaration fiscale.

Les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales doivent également être déduites du montant des travaux indiqués dans la déclaration fiscale en fonction de la quote-part imputable à chaque copropriétaire.