Dans la situation française actuelle, l’épandage des boues d’épuration concerne uniquement l’agriculture (surtout grandes cultures, mais aussi prairies, parfois cultures pérennes).

• En restant dans un cadre d’épandage contrôlé et réglementé, mais en s’intéressant au secteur non agricole, des possibilités de valorisation agronomique existent potentiellement en sylviculture (production de bois) ou pour la réhabilitation de sites dégradés (végétalisation) : ces voies sont encore peu explorées en France. En Suède et en Finlande, elles concernent pourtant 20 à 30 % de la production de boues.

• Hors de la logique "épandage contrôlé", il est également envisageable de fabriquer des matières fertilisantes commerciales : des perspectives se dessinent dans cette voie.


• Les voies d’épandage contrôlé hors du secteur agricole

a • Utilisation des boues en reconstitution de sols et “végétalisation”

A la suite de gros travaux d’aménagement (talus routier et autoroutier, réhabilitation de friches industrielles, urbaines ou de décharges, création de pistes de ski, etc.) le sol a parfois disparu. L’apport de matière organique en quantité élevée est nécessaire pour permettre au couvert végétal de se réinstaller et au paysage de cicatriser.

La caractéristique majeure de ce type de débouché est d’être ponctuel.
Un épandage unique est souvent pratiqué pour implanter le couvert végétal.
Dans le cas particulier où la biomasse est exploitée ou exportée, l’apport peut alors être régulier, proportionné aux besoins des végétaux et des sols reconstitués. Une bonne programmation est nécessaire pour mobiliser, au moment voulu, les stocks de boues en quantité suffisante. Une compétence professionnelle spécifique, non seulement agronomique mais aussi naturaliste, est indispensable pour encadrer le chantier.

Sur un plan opérationnel, on distingue les mêmes phases de planification (conception) et de suivi (exploitation) mises en œuvre pour l’épandage en agriculture. Le matériel végétal utilisé est par contre différent. Dans un souci de cicatrisation paysagère et écologique, les espèces végétales natives sont de plus en plus recherchées, notamment dans des contextes naturels sensibles. Les méthodes du génie écologique sont appliquées (comptages phytosociologiques, suivi des successions végétales, évaluation de biodiversité faunistique, aviaire, etc.).

Sur le plan réglementaire, le décret du 8 décembre 1997 sur l’épandage des boues urbaines, a édicté des conditions et des dispositions techniques générales qui s’appliquent également au cas de la reconstitution ou de la végétalisation des sols. Un arrêté spécifique “végétalisation” est prévu par le décret. Il s’appuiera sur le guide ADEME-Cemagref traitant des “bonnes pratiques d’utilisation des déchets en végétalisation” (paru fin 1999 : voir Publications).
Un guide européen est aussi en cours d’élaboration au sein du groupe de normalisation du CEN TC 308 (“guide n° 5”).

b • Utilisation des boues en sylviculture et sur taillis à courte
ou très courte rotation (TCR ou TTCR)

Comme en agriculture, on utilise les vertus fertilisantes des boues pour la production de biomasse ligneuse. Des expérimentations sont en cours pour les taillis à courte ou très courte rotation (TCR, TTCR) : ces modes de production sont finalement proches d’une logique agricole (cycle de quelques années).

En sylviculture plus conventionnelle, les boues peuvent être utilisées, de façon ponctuelle ou pérenne, en pépinières, en replantation ou dans les plantations d’alignement. Le débouché potentiel est très élevé, mais encore peu concrétisé en France du fait de la réticence des forestiers : très sensibles au respect des équilibres écologiques du milieu dont ils sont gestionnaires, ils demandent une maîtrise totale de l’impact sur l’environnement. Cette utilisation est en revanche assez développée aux USA, au Canada (Québec) et au Royaume-Uni.

Le décret du 8 décembre 1997 s’applique aussi à l’épandage sur parcelles boisées (conditions et dispositions techniques générales). Il n’est toutefois pas prévu de lancer les travaux de rédaction de l’arrêté d’application visé par le décret tant que les conditions techniques précises de faisabilité n’ont pas été définies. Seuls des épandages réalisés à des fins expérimentales peuvent être autorisés.

Des programmes lourds pluriannuels de recherche sont lancés depuis 1999-2000 par divers organismes nationaux (AFOCEL, INRA, Cemagref, ONF,…) pour produire les références désirées.


• Fabrication et commercialisation de matières
fertilisantes à partir de boues d’épuration

La mise sur le marché de matières fertilisantes est régie par la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture (Journal Officiel du 14 juillet 1979 et du 10 juillet 1999, Code Rural, article L. 255-1 à L. 255-11).

Dans ce cadre, la commercialisation de fertilisants à base de boues d’épuration nécessite :

- soit l'obtention préalable d'une homologation ou d'une autorisation provisoire de vente (APV), délivrée au cas par cas par le ministre de l’agriculture, après examen d’un dossier par des commissions spécialisées,
- soit la conformité à une norme matières fertilisantes, rendue d'application obligatoire par arrêté inter-ministériel.

Dans tous les cas, il faut pouvoir garantir l’innocuité et l’efficacité du produit dans les conditions d’emploi. Dans la mesure où il n’y a plus de traçabilité sur le devenir du produit à base de boue, les critères d’analyse des risques diffèrent de la démarche d’épandage contrôlé. Ils demandent donc un réexamen spécifique, et non une simple transposition des dispositions du plan d’épandage.

La mise sur le marché des matières fertilisantes contenant des boues, dans le cadre de la normalisation ou de l’homologation, implique d’investir dans des équipements et d’assurer un suivi permettant de respecter, entre autres, les obligations d'étiquetage et la composition annoncée du produit.

Des procédures d’assurance qualité sont recommandées sur l’origine et le contrôle des boues d’épuration ainsi que sur la fabrication des matières fertilisantes.

La mise sur le marché nécessite également d'intégrer des savoir-faire spécifiques : ceux de fabricants et de négociants d'engrais ou d'amendements, métiers à part entière qui réclament des relais avec les professionnels de la fertilisation.

Dans le cadre de la procédure d’homologation, qui a été révisée en 1998 par la Commission Matières Fertilisantes et Supports de Culture (CMFSC), des autorisations (APV) ont été délivrées pour des produits à base de boues d’épuration.

Actuellement, aucune norme matières fertilisantes ne concerne ce type de produits, mais des travaux en ce sens sont en cours.

Les éléments pour constituer un dossier de demande d'homologation pour une matière fertilisante ou un support de culture, ainsi que le guide homologation conçu par la CMFSC, sont à demander au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche/Direction Générale de l’alimentation (DGAL) Sous-Direction de la
qualité et de la protection des végétaux (SDQPV).

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