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Si l’un de ces indicateurs dépasse la valeur fixée, l’épandage des boues est interdit.
En complément, des quantités maximum d’apport à l’hectare (flux-limites) ont été fixées.
De plus, certains des ET ont été retenus comme indicateurs de teneurs-limites pour la qualité des sols agricoles. Au-delà de ces valeurs l’épandage est interdit, sauf dérogation particulière accordée par le préfet “sur la base d’études du milieu concerné montrant que les ET ne sont pas mobiles ni biodisponibles” (article 11 de l’arrêté du 8 janvier 1998).
D’autres paramètres peuvent être fixés par le préfet s’il le juge utile, compte-tenu de la spécificité des activités non domestiques sur la zone de collecte des eaux usées.
• Définition réglementaire des différents types de boues
(décret du 8 décembre 1997, article 7; arrêté du 8 janvier 1998, article 12)
- Boues traitées : boues ayant fait l’objet d’un traitement physique, biologique, chimique ou thermique, par entreposage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires liés à leur utilisation. Le traitement des boues avant épandage est obligatoire. Toutefois, il peut être dérogé à l’obligation de traitement lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :
- matières de vidange ou boues de petites stations (< 120 kg DBO5/j),
- boues enfouies immédiatement après épandage.
- Boues solides : boues déshydratées qui, entreposées sur une hauteur de 1 mètre, forment une pente égale au moins à 30°.
- Boues stabilisées : boues qui ont subi un traitement de stabilisation.
- Stabilisation : traitement qui conduit à une production de boues dont la fermentation est soit achevée, soit bloquée entre la sortie du traitement et la réalisation de l’épandage. La notion de stabilisation renseigne sur le niveau d’odeur de la boue (absence d’odeur, ou odeur faible, moyenne, forte). A noter qu’une boue peut être traitée, tout en n’étant pas stabilisée au sens défini ci-dessus (circulaire du ministère de l’environnement du 16 mars 1999).
- Boues hygiénisées : boues qui ont subi un traitement qui réduit à un niveau non détectable les agents pathogènes présents dans les boues. Une boue est considérée comme hygiénisée quand les concentrations suivantes sont respectées :
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Les analyses de boues et de sol doivent être réalisées systématiquement avant l’épandage. Leur nombre est fonction de la quantité de boues à épandre, donc de la taille de la station : plus elle est grande, plus le nombre d’analyses doit être élevé.
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En routine, seule l’analyse des coliformes thermotolérants est demandée tous les 15 jours pendant la période d’épandage, en faisant référence aux valeurs obtenues lors du contrôle de mise en service du dispositif d’hygiénisation.
• Des modalités techniques adaptées aux situations, aux cultures et aux types de boues
Décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998
(notamment annexe II)
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TYPE DE MODALITÉ
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CONTENU À OBSERVER
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Zones particulières
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Interdiction d’épandage :
- dans les zones d’infiltration en communication reconnue avec des ressources en eau utilisées pour l’alimentation en eau potable,
- sur des terrains autres que régulièrement exploités.
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Contraintes météorologiques
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Interdiction d’épandre :
- en période de forte pluie,
- sur sol gelé ou enneigé, sauf pour les boues solides.
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Délais à respecter
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Délai minimum de réalisation des épandages :
- 18 mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même, de produits en contact avec le sol et susceptibles d’être consommés crus, après épandage de boues non hygiénisées,
- 10 mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même, de produits en contact avec le sol et susceptibles d’être consommés crus, après épandage de boues hygiénisées,
- 6 semaines pour le pâturage ou la récolte de fourrages après épandage de boues non hygiénisées,
- 3 semaines pour le pâturage ou la récolte de fourrages après épandage de boues hygiénisées.
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Distances à respecter
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Épandage interdit :
- < 35 m pour les points de prélèvement d’eau, les systèmes de conduction d’eau et les berges d’un plan/cours d’eau, si le terrain a une pente < 7 %,
- < 100 m pour les points de prélèvement d’eau, les systèmes de conduction d’eau et les berges d’un plan/cours d’eau, si le terrain a une pente > 7 % en cas de boues solides et stabilisées,
- < 100 m pour les habitations et zones de loisir, en cas de boues non hygiénisées,
- < 200 m pour les points de prélèvement d’eau, les systèmes de conduction ou les berges d’un plan/cours d’eau, si le terrain a une pente > 7 %, en cas de boues non solides ou non stabilisées.
- < 500 m si zones conchylicoles, sauf si boues hygiénisées et dérogation liée à la topographie.
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Exécution de l’épandage
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Aérodispersion interdite pour les boues liquides si risque de brouillards fins.
Enfouissement :
- immédiat après épandage de boues non traitées,
- avant 48 heures après épandage de boues non stabilisées.
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