De par la nature des boues d’épuration, la pratique de l’épandage doit être parfaitement maîtrisée pour ne pas constituer de gêne pour le voisinage. Elle implique le transport de matières lourdes et souvent malodorantes qui peuvent indisposer les riverains.

Elle est aussi le résultat d’une démarche technique de fertilisation qui impose à l’agriculteur la plus grande rigueur dans le calcul des apports d’éléments fertilisants, sous peine de voir ses productions gravement compromises : une culture n’accepte d’être ni suralimentée, ni sous-alimentée. De plus, il faut l’alimenter au bon moment : il faut donc pouvoir épandre à la période prévue.

 


Pour que tout se passe bien, la pratique de l’épandage doit donc être organisée longtemps à l’avance, généralement en deux temps :

- une phase de conception du dispositif d’épandage

Elle consiste en fait à réaliser l’étude préalable imposée par la nouvelle réglementation.


 


C’est un moment privilégié d’échange avec les agriculteurs, essentiel pour la réussite et la pérennité du dispositif. En particulier, l’étude approfondie des analyses, aussi bien des boues que du sol, doit permettre un engagement réciproque du producteur de boues et de chaque agriculteur sur des bases saines, en toute sérénité quand à l’innocuité de la pratique qui est entreprise. Toutes les grandes lignes de l’organisation des épandages sont définies.


 


Le décret du 8 décembre 1997, complété par l’arrêté du 8 janvier 1998, définit toutes les obligations qui s’imposent au producteur de boues (en général la municipalité ou une entreprise mandataire), en sa qualité de “propriétaire” du déchet :


• Bien stocker les boues d’épuration
Les boues doivent être entreposées dans des dispositifs aménagés, prévenant la production de lixiviats (ou “jus”), et d’une capacité suffisante, définie par l’étude préalable, compte tenu des contraintes du calendrier agricole. Le stockage temporaire à même le sol, sur les parcelles agricoles, est limité à 48 heures, sauf si les boues sont solides et stabilisées et que toute précaution est prise pour éviter les ruissellements ou percolations de jus.

• Bien organiser les épandages : l’étude préalable
Le producteur de boues doit soumettre à l’accord de l’Administration préfectorale (DDAF ou DDASS) un schéma d’organisation des épandages appelé “étude préalable”.

Pour les stations de grande taille, en général supérieure à 50 000 équivalent-habitants (quantité de boues supérieures à 800 t/MS/an), une “autorisation” est nécessaire : elle requiert alors le déroulement d’une enquête publique dans toutes les communes concernées par les épandages. Cette enquête permet une large information des mairies et des riverains.

De plus, le producteur de boues doit obligatoirement demander l’avis du Conseil Départemental d’Hygiène (CDH).

Pour les stations de plus petite taille, une “déclaration” suffit, l’administration vérifiant si le dossier est complet et conforme avant de délivrer un récépissé. Une copie du récépissé est adressée aux maires des communes concernées.
L’avis du CDH n’est pas obligatoire, sauf règles départementales particulières.

 

















 


Pour les grandes stations, l’enquête publique permet une large information des mairies et des riverains.
Dans le cas de petites stations (moins de 2 000 équivalent-habitants), seule l’étude préalable est demandée.

 

Le stockage des boues d’épuration en bordure de parcelle est limité à 48 heures sauf si les boues sont solides et stabilisées.

  
 
 


- une phase d’exploitation

Elle est elle-même organisée en plusieurs étapes :

1 - la programmation des opérations qui définit exactement les parcelles concernées et les périodes d’épandage, les analyses à réaliser, les personnes responsables, en particulier le directeur général des opérations ;



 


• Bien planifier les opérations :
le programme prévisionnel


Chaque année, le producteur de boues est tenu de rédiger un document de planification des opérations d’épandage appelé “programme prévisionnel” ou encore “plan d’épandage”. Il doit le transmettre à l’administration au plus tard un mois avant le début des travaux. Ce document décrit, pour l’année à venir, les parcelles réceptrices, les quantités de boues prévues par parcelle, les modalités de surveillance des boues et des sols, ainsi que les divers intervenants responsables du stockage, du transport et des épandages.

 
 


2 - les opérations d’épandage proprement dites avec vérification sur le terrain de la bonne marche des opérations, la délivrance à l’agriculteur de toutes les informations sur les quantités épandues et la tenue du registre des épandages ;

 
 


• Bien enregistrer les travaux :
le registre des épandages


Le producteur de boues doit consigner les apports effectués, parcelle par parcelle, sur le registre des épandages : analyse des boues et des sols, dates d’épandage, quantités apportées.
Il est également recommandé d’enregistrer, pour chaque parcelle, les fumures complémentaires, minérales ou organiques.




 


Au cours de cette phase, une souplesse dans l’organisation et des marges de sécurité sont à prévoir car les opérations d’épandage sont très dépendantes des conditions météorologiques.

3 - le bilan annuel dressé par le producteur de boues en fin de période d’épandage pour information des agriculteurs, de l’administration et des tiers intéressés.







Un organisme indépendant du producteur de boues peut être mis en place par le Préfet, en accord avec la Chambre d’Agriculture, pour valider les données de l’autosurveillance des épandages et assurer ainsi un “suivi agronomique”.
Cette disposition est assez récente (arrêté du 8 janvier 1998) :
elle est progressivement appliquée en France.

 


• Dresser un récapitulatif des opérations :
le “bilan agronomique”


En fin de campagne annuelle, un compte-rendu sur le déroulement des opérations doit être remis à l’administration :


c’est le bilan agronomique qui comprend la synthèse des informations figurant dans le registre d’épandage, le bilan de fumure et le bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues.
Si nécessaire, des données sur la mise à jour des informations de l’étude préalable sont jointes à ce bilan.
Ce bilan doit être adressé à l’administration, au plus tard, en même temps que le programme annuel d’épandage de l’année suivante.
La synthèse du registre d’épandage est communiquée aux agriculteurs. Elle peut être communiquée aux tiers par le préfet sur leur demande.


 
 
< Retour                                            ^ Haut de page