L'ADEME et les Fonds européens
Dans le cadre d'une nouvelle génération de programmes européens 2007-2013, l'ADEME a été retenue pour gérer en subvention globale une enveloppe de 36 millions d'euros de crédits Feder (Fonds européen de développement régional) au titre du Programme opérationnel Feder de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, approuvé par la Commission européenne le 19 novembre 2007.
Ce Programme Opérationnel, doté de 302 millions d'euros de crédits Feder, concentre son intervention autour de 4 grandes priorités :
- La promotion de l'économie, de l'innovation et de la connaissance (axes 1 et 2).
- La gestion durable des ressources et la prévention des risques (axe 3).
- La solidarité territoriale et la lutte contre l'exclusion et la précarité (axe 4).
- Le développement des modes de transport alternatifs (axe 5).
En matière d'environnement, le Feder se propose dans l'axe 3 de ce nouveau Programme Opérationnel, de cibler notamment son intervention sur des domaines de compétence de l'ADEME comme l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables, la promotion de schémas de production durable dans les PME et l'amélioration de la qualité de l'air.
L'ADEME, au titre de cette gestion en subvention globale, est le guichet unique d'instruction des demandes des porteurs de projets s'inscrivant dans les 2 domaines suivants :
- Domaine 3-1 : promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et le développement de filières d'énergies renouvelables (30 M€).
- Domaine 3-4 : instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable (6 M€).
En 2010, trente-trois nouvelles opérations ont été sélectionnées pour un coût total de projets de 32 M€, mobilisant 8 M€ de crédits Feder. En parallèle, la Direction régionale a fait des propositions de modifications des domaines 3-1 et 3-4, prenant en compte les recommandations de l’évaluation à mi-parcours du Programme opérationnel Feder, afin de mieux cerner la réalité des projets et d’optimiser l’utilisation de l’enveloppe sur le reste de la période.
Pour bénéficier d'une subvention européenne
Vous pouvez consulter la description des opérations éligibles à ces 2 domaines dans une synthèse à l'attention du porteur de projet.
Pour bénéficier d'une subvention européenne au titre de ces 2 domaines, votre projet doit respecter dans un premier temps, certaines conditions d'éligibilité et répondre à des critères de conditionnalité environnementale ; dans un deuxième temps, vous devez déposer un dossier de demande de subvention Feder au titre des domaines 3-1 et 3-4 auprès de l'ADEME.
Vous trouverez toutes les précisions et explications utiles à la constitution de votre dossier de demande de subvention Feder dans le modèle de dossier.
Il est possible d'en savoir plus sur les sites suivants :
