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La définition
La réduction de la pollution atmosphérique repose sur des réglementations qui concernent aussi bien les sources fixes (gros sites industriels principalement) que les sources mobiles (transports). Les directives de la Commission européenne fixent les plafonds d'émissions souvent déclinées en règles nationales ou locales (Plan régional de la qualité de l'air, Plans de protection de l'atmosphère). Par ailleurs, la qualité de l'air fait l'objet d'une surveillance, assurée par des Associations agréées (AASQA), qui ont notamment pour mission d'alerter les autorités en cas de dépassement de certains seuils. L'Agence intervient au sein de ces dernières et participe à leur financement.
L'enjeu
L'Agence apporte son expertise aux autorités publiques lors de la révision et de l'élaboration de ces réglementations nationales, ainsi que lors de l'établissement des Plans régionaux ou locaux évoqués plus haut. Elle favorise, par des aides à la décision et à la réalisation, des opérations exemplaires de prévention ou de traitement des émissions. Elle n'intervient financièrement que pour les opérations permettant de dépasser les normes réglementaires en vigueur. En collaboration avec des centres de recherche et des équipementiers, elle soutient la Recherche et développement sur la réduction des émissions de polluants.
Les opérations et initiatives à retenir (surveillance de la qualité de l'air)
- Le réseau régional de surveillance de l'air : la Direction régionale PACA a participé à la définition des actions et au financement des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). L'ADEME a assuré également la coordination technique du dispositif jusqu'à fin 2010. Il existe deux ASQAA dans notre région : Airfobep et Atmo PACA. Airfobep, basée à Martigues, couvre la région de l'Étang de Berre et l'Ouest des Bouches-du-Rhône (problématique "Industrie" principalement) ; Atmo PACA couvre le reste de la région (problématique "Transports" principalement).
- Buld'air : les mesures réalisées par les différents réseaux alimentent ce site qui présente chaque jour à 17 h l'état de la qualité de l'air dans les principales agglomérations françaises et donne une prévision pour le lendemain.
Les opérations et initiatives à retenir (sources fixes)
Notre région est l'une des plus industrialisées de France. En matière de "sources fixes" plusieurs opérations exemplaires sont soutenues par l’Agence.
- Lyondell-Basell (13) : soutenue par l'ADEME Paca, la Compagnie pétrochimique de Berre (13) a initié l’installation d’un procédé unique en France de réduction des émissions de soufre.
- Raffinerie Esso (13) : avec l’appui de la Direction régionale, Esso a engagé en 2008 les investissements nécessaires à une diminution significative des oxydes d’azote (NOx) émis par la turbine à gaz de sa raffinerie de Fos-sur-Mer (13).
- Raffinerie Ineos (13) : l'ADEME est intervenues dès la première phase d'un projet de grande ampleur visant notamment à diminuer les émissions de composés organiques volatils (COV) de la station d'épuration
- D'autres opérations exemplaires concernent notamment la réduction des émissions de poussières et de métaux, ainsi que la réduction des émissions fugitives ou le traitement des émissions canalisées de Composés organiques Volatils (COV), ou encore les investissements de réduction des émissions olfactives.