Accord-cadre État-Région-ADEME 2007-2013
Afin de renforcer leur politique de lutte contre le réchauffement climatique et susciter une dynamique de développement local favorable à des modes durables de consommation et de production, l'Etat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et l'ADEME, partenaires dès 2000, renouvellent leur collaboration à travers un deuxième accord-cadre 2007-2013 privilégiant les démarches transversales (plans climat...) et d'éco-conception.
Mobilisant 122 Millions d'€ (dont 99,2 dans le CPER), il est ouvert à l'ensemble des acteurs de la région, à l'exception des particuliers, et couvre l'ensemble des secteurs de l'activité économique. La Région et l'ADEME proposent un appui méthodologique et une aide financière aux porteurs d'un projet.
>> dossier de demande de subvention.
Pour l'accompagnement des projets en matière de communication, un guide des procédures et la charte graphique sont disponibles auprès de la .
500 participants aux 6 réunions de proximité organisées en 2009 par l’ADEME Paca à destination des bénéficiaires du Fonds régional environnement-énergie (Free) et porteurs de projets éligibles. Objectif : valoriser l’évaluation 2000-2006 du dispositif, faire connaître les aides et susciter des projets
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