L'accord-cadre État-Région-ADEME pour la période 2007-2013 a été officiellement signé en décembre 2007 par Michel Vauzelle, président de la Région Paca, Michel Sappin, préfet de région, et Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME. Les volets énergie et mobilité du nouvel accord-cadre sont désormais intégrés au contrat de projets État-Région (CPER), les déchets et le management environnemental y sont annexés. La dotation totale s'élève à 122 M€ : 58 M€ de la Région (47,2 M€ au titre du CPER, 10,8 M€ hors CPER) et 64 M€ de l'État au travers de l'ADEME (52 M€ au titre du CPER et 12 M€ hors CPER). Ces moyens sont mobilisés au service de deux objectifs majeurs : maîtriser la demande énergétique et développer les énergies renouvelables d'une part, créer une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation et de production durables d'autre part.

Des aides bien consommées

À mi-parcours, le taux de programmation cumulé de l'accord-cadre est de 49%, avec des taux de programmation annuels en constante progression depuis 2007. Le rythme de programmation des partenaires est le même : l’enveloppe ADEME est consommée à 46% et l’enveloppe Région à 52,4% conformément à la logique de cofinancement systématique des projets.

1453 projets ont été financés depuis 2007 par les deux partenaires sur l’ensemble des thématiques de l'accord-cadre.

2010, une année fructueuse…

Pour sa quatrième année d’application, le dispositif a mobilisé 9,83 M€, en soutien à 600 opérations :

• Bois-énergie > 21 chaufferies, 2,3 MW installés
• Solaire thermique > 1 100 m2 installés
• Solaire photovoltaïque : pour les seules aides à la décision ou les installations non raccordées au réseau
• Réduction des déchets > 11 300 foyers équipés de composteurs domestiques
• Démarches territoriales > deux nouveaux PLEE
• Maîtrise de la demande en énergie > 100 entreprises en accompagnement management environnemental, incluant un Bilan Carbone®)
• Efficacité énergétique > 48 opérations BBC et 21 réhabilitations thermiques de logements sociaux soutenues dans le cadre des appels à projets régionaux
• Qualité environnementale du bâtiment : 10 assistances à maîtrise d’ouvrage…
• Déplacements : poursuite des démarches PDE, 5 chartes CO2 signées
• Mobilisation des citoyens pour la sobriété énergétique via les 20 Espaces Info>Énergie > 13 400 contacts personnalisés

… Et une évaluation à mi-parcours

À la demande des trois partenaires, une mission externalisée a réalisé le bilan intermédiaire de l’Accord-cadre État-Région-ADEME et formulé des améliorations et orientations nouvelles. À la fois qualitative (analyse d’un échantillon représentatif de 41 projets soutenus) et quantitative (près d’un millier de porteurs de projets sollicités lors de l’enquête terrain), l’étude mesure les réalisations et les résultats concrets des actions financées, en vue de nourrir des préconisations stratégiques sur l’évolution des dispositifs (éligibilité, accompagnement, gestion et évaluation des projets…). À mi-parcours, le taux de programmation des crédits de l’Accord-cadre est conforme aux prévisions (49 %). Pour la plupart des 1 453 projets financés dans les 9 thématiques, l’aide a été un élément déclencheur ou accélérateur.

Une boîte à outils a été développée pour les porteurs de projet. Elle contient notamment le dossier de subvention, les normes d'utilisation de l'identité visuelle et diverses publications présentant les résultats du dispositif, quelques opérations de référence et les orientations du nouvel accord-cadre 2007-2013.