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Mission d'accompagnement du déploiement des filières dites à REP dans les territoires d'Outre-Mer et de la promotion d'une économie circulaire de proximité

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Auteur(s) : AGENEAU E
Organisme : TERRA
Description : juin 2016 - 116 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Les filières dites à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) constituent des outils puissants au service de l'économie circulaire (objectifs ambitieux de collecte, création de valeur par les objectifs de recyclage ou de valorisation matière et baisse de la pression sur les ressources naturelles).
Le présent rapport vise dans ce contexte à accompagner le déploiement et l'efficacité des filières REP dans tous les territoires d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, en renforçant les moyens d'intervention actuels des éco-organismes selon des modalités adaptées aux DROM-COM. L'état des lieux réalisé dans les territoires, montre que le déploiement des filières REP en Outre-mer est confronté à de multiples freins structurels (exutoires locaux et infrastructures limités, capacité d'industrialisation étroite). Par ailleurs, certains aspects propres à l'organisation et la réglementation des filières REP, ne simplifient pas leur déploiement dans ces territoires face au gisement globalement faible et dispersé.

Intensifier la concertation filières-territoires, mettre en oeuvre des solutions de proximité, mutualiser les moyens, trouver des synergies inter-filières REP ou/et inter-territoires ultra-marins, ont été les lignes directrices à partir desquelles s'est construit le plan d'actions proposé, en privilégiant des actions d'intérêt partagé par plusieurs sinon l'ensemble des filières REP.

Détails

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Mots-clés : ECO-ORGANISME, DECHET, ECONOMIE CIRCULAIRE, TRAITEMENT DES DECHETS, COLLECTE DES DECHETS
Date de mise en ligne : juillet 2016
Date d'édition : juin 2016
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles