ADEME

...l'appel à projets régional 2013 « Valorisation des déchets du BTP » :

La Direction régionale de l'ADEME lance en mars 2013 un nouvel appel à projets régional "Valorisation des déchets du BTP : investir dans des installations performantes de regroupement et/ ou de valorisation des déchets du BTP".

Objectif :

Accompagner et soutenir les projets de recyclage et de valorisation des déchets issus des chantiers des Bâtiments et Travaux Publics (BTP).
Il s’agit d’aider l’installation d’équipements performants évitant la mise en centre de stockage et permettant :
- d'optimiser le maillage du territoire régional pour répondre aux enjeux locaux,
- d'améliorer les performances de recyclage et de valorisation.

L’appel à projets est ouvert à tous les projets localisés en région Midi-Pyrénées, porté par une structure du secteur économique : entreprises du BTP, entreprises de la gestion des déchets, carriers, négociants en produits et matériaux de construction...

Déclaration de candidature (pré-projet) à envoyer sous forme d'une note de synthèse de 4 pages avant le 15 avril ou le 30 octobre 2013.

• La présentation synthétique de l'appel à projets ( )
• La présentation détaillée de l'appel à projets ( )
• La trame de la déclaration de candidature ( )
• Les données économiques ( )

...LA SESSION 2013
de l'appel à projets 2010-2013 « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées »

La Région Midi-Pyrénées et l'ADEME lancent la session 2013 de l'appel à projets
« bâtiments économes de qualité environnementale ».

Objectif : constituer un panel régional de bâtiments neufs et réhabilités, exemplaires au regard de leur qualité environnementale et présentant de très bonnes performances énergétiques.

Cette session 2013 s'adresse aux porteurs de projets suivants :
collectivités territoriales, EPCI, organismes du logement social, TPE/ PME, SAS coopératives et associations de Midi-Pyrénées.

Les particuliers et sociétés de crédit bail immobilier ainsi que les grandes entreprises ne sont pas éligibles.

Les projets présentés, correspondant à des opérations de rénovation et de construction, doivent porter sur le type de bâtiments suivants :
. logements sociaux collectifs et habitats groupés (opération portant sur 5 logements minimum),
. bâtiments tertiaires publics et privés.

• non seulement sur la performance énergétique (minimum 20% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » dans le neuf et 10% au-delà du niveau « BBC ® -Effinergie » en rénovation),

• mais aussi sur :
- l'utilisation de filières constructives durables limitant les impacts environnementaux,
- les économies en eau,
- le niveau d'émissions de gaz à effet de serre,
- l'engagement du maître d'ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet,
- la densité du projet et du lieu dans lequel il s'insert,
- la reproductibilité de l'opération,
- la composition architecturale.

La date limite de réception des dossiers de candidature
est fixée au 04 Juin 2013 à 17h00

• Le cahier des charges (

)
• Les éléments techniques complémentaires au cahier des charges (

)
• Le dossier de candidature ( )
• Le cadre de candidature ( )

Bilan 2007 - 2012 de l'appel à projets régional : cliquez sur le visuel ci-dessus pour le voir en détail

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …).
Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).
La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.

¤ La Direction régionale de l'ADEME vient de lancer un nouvel appel à projet "Chaleur renouvelable" portant sur :
. L'énergie solaire thermique,
. La biomasse,
. Les réseaux de chaleur,
. La géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur,
. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des UIOM et de process industriels,
. la chaleur issue d'installations de cogénération EnR&R (hors installations lauréates des appels d'offres de la CRE) bénéficiant ou non d'un tarif d'achat de l'électricité.

Les critères d'éligibilité et les niveaux d'aides sont définis par filière.

Les projets soumis à la Règlementation Thermique 2012 - pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de celle-ci - ne sont pas éligibles aux aides du Fonds Chaleur.

¤ Sont éligibles à cet appel à projets, notamment, les maîtres d'ouvrages suivants :
. entreprises,
. établissements de santé y compris les hôpitaux,
. secteur du logement social,
. collectivités locales et territoriales,
. associations,
. copropriétés,
. organismes publics,
. syndicats professionnels,
. établissements consulaires.

Cet appel à projets est valable pour l'année 2013.

¤ Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l'eau mais trois dates limites ont été arrêtées pour la remise des dossiers et présentation en jury :

Dates de clôture des candidatures 2013
30 juin 2013	30 septembre 2013

¤ Pour en savoir plus :
. Cahier des charges de l'appel à projets 2013 ( )
. Méthode de calcul Fonds Chaleur 2013 ( )

... Le nouvel appel à projets ECO'INNOV et ENERGIE 2013 :

Au travers de ce nouvel appel à projet régional, la Région Midi-Pyrénées et l'ADEME souhaitent participer au développement de l'éco-innovation en soutenant des projets industriels novateurs, rentables et exemplaires, ayant pour but le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits, services, procédés et systèmes dans les domaines prioritaires suivants :

¤ Pour en savoir plus sur :
les bénéficiaires et les projets éligibles, le dépôt du dossier de candidature...

http://www.midipyrenees.fr/ECO-INNOV

... Le nouvel Observatoire des diagnostics de performance énergétique (DPE) :

L'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a introduit l'obligation de transmettre les DPE, réalisés à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un logement, à l'ADEME

Art L134-4-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :
Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique les transmettent à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui rend disponibles auprès des collectivités territoriales concernées les résultats statistiques de ces études, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. "

Cet Observatoire des DPE est destiné au plus grand nombre et tous les utilisateurs, volontaires ou obligés, devraient y trouver un intérêt.

Pour l'utilisateur « grand public » en particulier, c'est un outil permettant de :
1. s'assurer de la réalité du DPE de son logement actuel ou futur (pour les DPE réalisés APRES l'ouverture de cette base), : Art R-134-5.5 alinéa 2 « Cette application permet à un utilisateur de vérifier la régularité de la réalisation et la validité dans le temps d'un diagnostic de performance énergétique, à l'exclusion de tout accès aux données individuelles.
2. consulter des statistiques sur l'ensemble de la base afin de juger de la qualité énergétique de l'offre de logement. Cette fonctionnalité sera mise en service dès que la base contiendra un nombre significatif de données.
3. d'accéder à des listes de diagnostiqueurs par localisation et pour tous les organismes certificateurs,
4. se repérer dans les différentes modalités de DPE et d'en reconnaître le bon modèle selon la situation

... Les résultats de l'enquête régionale 2009 "collecte des déchets ménagers" :

La Direction régionale de l'ADEME vient d'analyser les résultats de l'enquête régionale 2009 portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés en Midi-Pyrénées.

Pour en savoir plus :

. Téléchargez la synthèse régionale des résultats de l'enquête (

)

. Téléchargez la synthèse départementale de l'Ariège(

)
. Téléchargez la synthèse départementale de l'Aveyron (

)
. Téléchargez la synthèse départementale de la Haute-Garonne (

)
. Téléchargez la synthèse départementale du Gers (

)
. Téléchargez la synthèse départementale du Lot (

)
. Téléchargez la synthèse départementale des Hautes-Pyrénées (

)
. Téléchargez la synthèse départementale du Tarn (

)
. Téléchargez la synthèse départementale de Tarn-et-Garonne (

)

.

http://www.sinoe.org/

NOUVEAU ! Fiches actions 2013 (objectifs, taux d'aides, bénéficiaires...) : (

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Vous avez un projet et vous souhaitez formaliser une demande d'aide financière dans le cadre du PRELUDDE 2 :

- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (équipement)
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- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (étude)
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- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (travaux)
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- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (étude)
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- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (travaux)
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- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (étude)
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- le dossier de demande de subvention "Syndicats de copropriétés" (étude)
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...Objectif CO2 : les transporteurs routiers de voyageurs s'engagent à leur tour

Lancée en mars 2007, la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises permet à toute entreprise de ce secteur de s'engager, sur 3 ans, dans un plan d'actions concrètes et personnalisées, en vue de diminuer leur consommation de carburant et, par voie de conséquence, leurs émissions de CO 2 .

18 mois après la signature de la charte régionale (le 17 juin 2010) avec l'ensemble des partenaires (Etat, ADEME, Région et Fédérations des transporteurs TLF, FNTR, OTRE et FNTV), le bilan est positif. 17 entreprises de Midi-Pyrénées ont signé à leur tour cette charte régionale, cet engagement collectif impactant au total 577 véhicules.

Cette démarche volontaire a été étendue récemment au secteur du transport routier de voyageurs. Sur les 8 entreprises signataires, à l'échelle nationale, de la charte « Objectif CO2 voyageurs », 2 d'entre elles sont basées en Midi-Pyrénées : Véolia transports et Négoti tourisme.

La Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Midi-Pyrénées, l'ADEME, la DIRECCTE, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le pôle Aerospace Valley on lancé officiellement, le 04 février 2011, le Club "Dirigeants durables Midi-Pyrénées".

Objectifs :
- Créer une dynamique de dirigeants qui s'engagent dans le développement durable (appelé aussi ‘'responsabilité sociale'' pour les entreprises);
- Créer l'émulation par l'exemple plutôt que par la contrainte. Actuellement partout en France, le développement durable est plutôt abordé sous l'angle des risques, de la réglementation, de la contrainte;
- Mettre à disposition des entreprises un centre de ressources et un support d'accompagnement collectif;
- Encourager la labellisation des entreprises qui devrait monter en puissance sous l'effet de la parution de la norme ISO 26000 en octobre 2010, des exigences des donneurs d'ordre, et du besoin de reconnaissance des entreprises;
- N'engager que des projets de développement durable créateurs de valeur en mettant à disposition des entreprises des méthodes capables de la mesurer (capital financier et immatériel).

...La création du CeRCAD Midi-Pyrénées,
le nouveau Centre de Ressources Construction Aménagement Durables :

Le CeRCAD, nouveau centre de ressources régional sur la construction et l'aménagement durables - opérationnel depuis mai 2010 - a été lancé officiellement le 26 janvier 2011.

Sans statut juridique propre, il est porté par le Comité Régional de Concertation du BTP de Midi-Pyrénées et co-financé par les Fonds européens, l'ADEME, la Région et l'Etat.

Un réseau de partenaires contribue à son bon fonctionnement et développement via une organisation de travail fondée sur un système participatif et coopératif. Une charte de partenariat a été établie, définissant le cadre des engagements réciproques de chacun. Actuellement, une quarantaine d'acteurs constitue le réseau des partenaires régionaux.

Le CeRCAD est membre du réseau national Bâti Environnement – Espace Pro (BEEP).

Accompagner l'évolution des pratiques des professionnels du bâtiment et de l'aménagement face aux nouvelles exigences réglementaires et répondre aux enjeux de développement durable.

Ses principaux champs d'activité sont la performance énergétique, la Haute Qualité Environnementale, les éco-matériaux, l'aménagement, la formation et la santé dans le bâtiment.

Une feuille de route

...LE COACH CARBONE, un outil en ligne pour aider les particuliers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre :

Outil gratuit mis en ligne sur Internet, le Coach Carbone ® a été conçu pour aider les particuliers à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre dans les 4 domaines les plus émetteurs :
habitat, transport, alimentation et équipement de la maison.
Il leur propose ensuite de passer à l'action grâce à des propositions de plans d'action adaptés à leur mode de vie, en s'appuyant sur de repères et des recommandations chiffrés.

Pour les collectivités locales engagées dans un Plan Climat Energie Territorial, cet outil peut constituer un bon moyen d'associer leurs administrés à la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre mise en œuvre sur leur territoire.
De même, les entreprises ayant mis en œuvre un programme de réduction des consommations énergétiques et de CO2 peuvent utiliser le Coach Carbone ® dans le cadre d'actions de sensibilisation.

... DIAGADEME,
le portail web de l'aide à la décision Energie-Environnement de l'ADEME :

Nouveau point de rencontre entre les maîtres d'ouvrage, bureaux d'études et ingénieurs de l'ADEME , le portail www.diagademe.fr est un outil en ligne d'information, d'échange et de suivi de vos études.

Sur DIAGADEME, vous pouvez :
· consulter la documentation avant de répondre au maître d'ouvrage,
· vous inscrire et enregistrer votre étude,
· compléter, après réalisation de l'étude, les éléments techniques demandés (fiches de synthèse, rapport…) pour transmission au maître d'ouvrage et à l'ADEME,
· effectuer des bilans et des restitutions sur toutes les études que vous avez réalisées,
· compléter et maintenir à jour votre profil pour figurer dans le futur annuaire des prestataires.

Pour en savoir plus :
. Plaquette générale de présentation (

)
. Mémo à l'attention des bureaux d'études (

)
. Mémo à l'attention des maîtres d'ouvrage (

)

Présente directement ou via les Espaces INFO â ENERGIE de Midi-Pyrénées sur plusieurs manifestations (salons, colloques, réunions…), la Direction régionale de l'ADEME a souhaité faire l'acquisition d'un stand modulable et itinérant respectant les critères de l'éco-conception.

Pour en savoir plus :
Plaquette de présentation de la démarche d'éco-conception du stand de l'ADEME
(

)

Pour :
. répondre à ses propres besoins en terme d'aménagement de stand,
. mettre en cohérence son discours et ses actes,
. participer à la réduction des impacts générés par la tenue de toute manifestation,
. encourager les prestataires du secteur présents en Midi-Pyrénées (organisateurs de salons, agences de communication, spécialistes de l'évènementiel, « standistes », concepteurs, fabricants ou loueurs de mobilier...) à développer une offre de stands éco-conçus,
. inciter les responsables de la communication des entreprises et des collectivités à se lancer dans une démarche similaire.

L'objectif de la démarche d'éco-conception est d'améliorer l'empreinte écologique du stand, c'est-à-dire de réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie , tout en conservant sa qualité d'usage et en évitant les transferts de pollution.

Le bois, issu de forêts gérées durablement et certifié PEFC™ (chaîne de contrôle QUAL/08-314), représente l'essentiel des matériaux utilisés dans le cadre de la fabrication du stand de l'ADEME.

L'emploi de cette ressource naturelle - renouvelable, recyclable et réutilisable - constitue notamment une réponse écologique à la nécessité d'une bonne gestion, en fin de vie, des éléments qui composent ce stand. Le bois étant envoyé vers les filières classiques de valorisation matière ou vers les ressourceries en vue d'un réemploi, la production de déchets liée à la fin de vie du stand est minimale.

Les panneaux de bois utilisés présentent également l'intérêt de se substituer à des matériaux plus polluants, notamment le plastique.

Les atouts du bois certifié en font donc un éco-matériaux de choix qui a toute sa place dans une société soutenable à construire pour répondre notamment aux défis de la lutte contre le changement climatique et de l'épuisement des ressources naturelles.

Une attention particulière portée à la fabrication, au transport et à l'utilisation du stand :

. Fabrication : produits utilisés pas ou peu toxiques (vernis, colle à bois), assemblage facile avec peu de quincaillerie (vis et boulons), fabrication locale

. Transport : optimisation des masses et des volumes pour diminuer l'encombrement et faciliter la manipulation et le transport (éléments empilables)

. Utilisation : éléments modulaires, robustes, facilement montables, démontables et réutilisables

Afin d'améliorer l'accès à l'information du grand public sur l'environnement et le développement durable , un véritable travail de mise en réseau des centres de ressources documentaires régionaux a été initié, à partir de 2005, sous l'égide de FNE Midi-Pyrénées.
Il s'agit d'un réseau d'échanges et de mutualisation de données régionales, facilitant le partage des savoir-faire pour un meilleur service à l'usager.

Dans ce cadre, la structuration du réseau s'est effectuée en plusieurs étapes : édition d'un répertoire recensant chaque organisme ressource du réseau, mise en place d'un site Intranet, création d'un nom (« reside.mip ») et d'un logo.
Afin d'optimiser l'accès à l'information, les membres du réseau viennent, dernièrement, de créer un site Internet : www.residemip.org

Vous recherchez une information sur l'environnement, le développement durable ?
Le portail « reside.mip » cible les centres de ressources de la région et vous aide à localiser une source d'information en Midi-Pyrénées.
Il est conçu pour vous orienter dans vos recherches et vous permettre d'identifier le ou les organismes qui détiennent les ressources les plus pertinentes répondant à votre demande.
Choisissez l'un des 27 thèmes proposés et vous trouverez rapidement les centres de ressources qualifiés.

Véritable programme d'incitation à l'émergence de solutions s'inscrivant dans une démarche de développement durable, le PRELUDDE (Programme REgional de LUtte contre l'effet de serre et pour le Développement DurablE) fut signé le 4 septembre 2000 par le Préfet de Région, les Présidents de l'ADEME et de la Région Midi-Pyrénées.

Annexé au Contrat de Plan Etat/ Région 2000-2006, cet accord-cadre pluri-annuel - prévu sur la même période de 7 ans - a permis à la Région et l'ADEME d'apporter leur soutien à 10 000 personnes morales ou physiques pour un montant de plus de 39 M € et de réduire le bilan d'émission régional de GES de près de 32 000 tonnes de CO 2 par an.

Pour en savoir plus sur le bilan du PRELUDDE 2000-2006, cliquez sur le bandeau ci-dessous :

Ce PRELUDDE 2 participe, à l'échelle régionale :
- à la diminution des émissions de gaz à effet de serre
- à la création d'une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation, de production industrielle et d'aménagement éco-responsables

Les modalités d'intervention de l'ADEME et de la Région sont sensiblement les mêmes que pour le PRELUDDE 2000-2006 : aide à la décision et aux investissements, animation des Observatoires régionaux, participation à la construction de politiques environnementales et énergétiques de territoires et soutien à la recherche, notamment.

Comme par le passé, de nombreux acteurs économiques régionaux peuvent bénéficier - directement ou indirectement - du soutien du PRELUDDE 2 : les collectivités et organismes publics, les entreprises (PME et PMI, entre autres) ainsi que le grand public (les consommateurs et les jeunes).