Plan climat-énergie territorial
De nouveaux outils pour les territoires

Centre de ressources pour la mise en œuvre des Plans climat-énergie territoriaux (PCET), l’ADEME complète sa « boîte à outils » destinée aux collectivités.

Le Plan climat-énergie territorial (PCET) constitue le cadre d’engagement d’un territoire face aux défis énergétiques et climatiques. « Le PCET est un projet territorial de développement durable qui s’inscrit dans les objectifs de l’Union européenne pour 2020 : - 20 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES), 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, 20 % d’efficacité énergétique en plus. Il s’agit également d’adapter le territoire aux conséquences du changement climatique », rappelle Éric Prud’homme, chef du service de l’animation territoriale à l’ADEME. Selon le projet de loi Grenelle 2, l’ensemble des communes et des groupements intercommunaux de plus de 50 000 habitants, des départements et des régions en France – soit près de 500 collectivités au total – devront s’être dotés d’un PCET d’ici à la fin de 2012. La dynamique semble bien amorcée, avec déjà 188 plans signés en janvier 2010. « Ce chiffre intègre certains territoires qui ne sont pas visés par la loi, notamment des pays et des parcs naturels régionaux ayant un rôle d’animation des PCET. Néanmoins, le mouvement est là. Sans même attendre l’obligation, beaucoup de collectivités se saisissent de cet outil pour réduire leur empreinte environnementale à l’échelle de leur territoire », constate Éric Prud’homme, qui note une convergence avec l’initiative de la Convention des maires lancée en 2009. « La Convention regroupe des collectivités de l’Union européenne engagées dans un plan d’actions en matière d’énergie axé sur l’objectif des 3 x 20. La plupart des collectivités françaises signataires ont également démarré leur PCET », précise-t-il. Cependant, la mise en place de ce plan territorial est une opération complexe. Le projet de loi Grenelle 2 stipule que chaque collectivité déploie son PCET « dans son champ de compétences ». Cela pose la question de l’articulation entre les différents niveaux de responsabilités territoriales au sein d’une même région, et celle du choix des bons leviers d’action.

Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs
« L’objet du PCET implique par ailleurs de mobiliser au-delà des compétences des collectivités locales. Ces dernières ne produisent en propre que 12 % environ des émissions de GES, alors que 50 % sont liées au fonctionnement du territoire ou proviennent d’activités réalisées par d’autres acteurs. L’efficacité exige de mobiliser et de fédérer l’ensemble de ces acteurs », souligne Éric Prud’homme. En outre, chaque PCET devra s’appuyer sur un bilan des émissions de GES, et être cohérent avec les orientations du Schéma régional climat-air-énergie que chaque région sera tenue d’établir. Pour mener cette démarche qui touche à l’ensemble de leurs politiques et les conduit à se projeter sur plusieurs décennies, les collectivités peuvent aujourd’hui trouver des éléments de méthode auprès de différents organismes et associations. L’ADEME, de son côté, propose deux guides méthodologiques : Un « Plan climat à l’échelle de mon territoire » (réf. 5792) et « Comment construire et mettre en œuvre un Plan climat-énergie territorial » (réf. 6504). Au-delà d’un éventuel soutien technique et financier apporté aux actions relevant de son périmètre (énergie, déchets, air, transports…), l’Agence s’est constituée en centre de ressources pour la réalisation des PCET. Les Contrats d’objectifs territoriaux (COT) et le label Cit’ergie sont des éléments clés de ce dispositif partenarial porté par les 26 directions régionales de l’ADEME. L’ouverture depuis mars d’un portail Internet des PCET doit permettre d’aller plus loin dans l’accompagnement, en favorisant l’essaimage des meilleures pratiques.