Plus de 4 000 collectivités ont été sollicitées pour l’enquête sur la commande publique durable. Objectif : dresser un état des lieux, recenser les meilleures pratiques, identifier les freins et les leviers d’action…

La prise en compte du développement durable dans les marchés publics est un sujet d’actualité pour nombre de collectivités. Conscientes des enjeux, certaines se sont organisées en réseaux régionaux pour mutualiser leurs connaissances, partager leurs expériences et élaborer une aide technique et juridictionnelle opérationnelle.
Pour accroître leur efficacité et se donner une meilleure visibilité, ces réseaux ont été regroupés au sein d’un groupe de travail national animé par les Éco Maires avec le soutien technique et financier de l’ADEME. «Le besoin s’est fait sentir d’en savoir plus sur les collectivités engagées dans une démarche d’achats durables, sur leurs actions concrètes, les clauses les plus fréquemment utilisées, la part de ces achats dans la commande publique en général, les freins et les leviers d’action», indique Dominique Veuillet, ingénieur au département éco-conception et consommation durable de l’Agence. Lancée en avril 2007, l’enquête auprès de plus de 1 200 communes de plus de 10 000 habitants, de 2 500 établissements publics de coopération intercommunale, de conseils généraux et régionaux, livre avec précision une bonne photographie de la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Au final, 307 questionnaires exploitables ont été retournés.

Former avant tout
Premier enseignement de cette étude : si 25 % des collectivités déclarent avoir mis en place une politique d’achat, elles sont plus de 40 % à prendre en compte des critères de développement durable dans leurs commandes. Les campagnes de sensibilisation ont donc été efficaces… Les questions liées aux déchets et à l’énergie sont prioritaires pour les collectivités, devant la protection des ressources naturelles et l’insertion des personnes. Et lorsque ces mêmes collectivités intègrent des clauses dans leurs marchés, le critère environnemental est le plus souvent retenu, devant les critères d’insertion. Les marchés relatifs au matériel de bureau et aux travaux sont ceux qui intègrent le plus de clauses durables. Pourtant, la formation demeure faible, seules 15,4 % des collectivités ont formé un agent et 5,6 % un élu aux spécificités des marchés éco-responsables, alors qu’elle serait essentielle pour déjouer un des principaux obstacles à l’instauration d’une pareille démarche : la connaissance de l’offre et la compréhension des caractéristiques des produits et services responsables.
Une meilleure visibilité de l’offre est aussi un vecteur d’amélioration, tout comme l’éco-labellisation des produits, un des axes privilégiés du plan national d’action pour les achats publics durables. Mis en place en 2007, ce plan a pour objectif de faire de la France l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans cette démarche d’ici à 2009.