Déchets
Pour ne plus stocker à tous coûts
Le coût supporté par les collectivités locales pour le stockage des déchets non dangereux varie considérablement. Pour résorber cette disparité, l’ADEME vient de mener une étude comparative des coûts qui a conduit à la réalisation d’un document d’aide à la décision.
Quels prix payent les collectivités pour éliminer leurs déchets non dangereux ? Une enquête, réalisée en 2006 auprès des structures intercommunales gérant des sites de traitement des déchets, met en lumière la très grande disparité des tarifs pratiqués : ces derniers varient de 11 euros à 111 euros HT/tonne (54 euros HT/tonne en moyenne), avec des écarts allant jusqu’à 20 euros HT/tonne sur un même site et un même type de déchets ; la nature des déchets et les quantités à traiter n’ont qu’une incidence modérée sur la tarification. «Les collectivités ont peu de moyens de négociation. La formation du prix dépend principalement du niveau de technicité du site, et surtout, de la situation départementale en termes d’offre et de demande : l’absence de concurrence locale ou une capacité d’élimination sous-dimensionnée poussent les tarifs à la hausse», analyse Véronique Reix, ingénieur à l’ADEME et coordinatrice de l’étude.
Afin de limiter les dépenses de mise en décharge, évaluées au total à 630 millions d’euros – soit 13 % du coût de gestion des déchets municipaux –, les collectivités doivent bien sûr limiter les quantités à l’amont, à travers la prévention et la valorisation des déchets. «Mais les plans départementaux ont un rôle majeur à jouer pour contribuer au développement d’une offre suffisante de mise en décharge dans un cadre intercommunal», souligne Véronique Reix.
La même enquête a montré que de leur côté, les collectivités gestionnaires de décharges n’anticipaient guère les coûts de la post-exploitation commerciale. «Après la fermeture du site, les exploitants des installations de stockage des déchets sont tenus de remettre les lieux en état et d’en assurer un suivi environnemental pendant au moins 30 ans, rappelle Isabelle Hébé, ingénieur à la direction Déchets-sols de l’ADEME. Le provisionnement des coûts afférents n’est pas imposé par la réglementation sur les déchets ; en revanche, c’est une obligation qui devrait découler des règles de bonne gestion financière en matière de comptabilité publique.» Or, cette pratique semble très peu courante.
Ce constat a conduit l’ADEME et un ensemble de partenaires à élaborer un document d’aide à la décision qui précise les obligations, les enjeux et les possibilités du provisionnement, véritable « mode d’emploi» du suivi post-exploitation incluant aussi un référentiel sur les principaux postes de coûts concernés.
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