À l’initiative de l’ADEME et du Medad, une charte «compensation CO₂» et un site Internet viennent de voir le jour pour favoriser la transparence d’un marché volontaire en plein décollage..

Si je ne peux pas éviter un voyage en avion qui relâchera dans l’atmosphère une tonne de gaz carbonique (CO₂), pourquoi ne pas aider financièrement un autre acteur à réduire d’une tonne ses propres émissions ? Du point de vue de la planète, le bilan CO₂ sera le même. Ce principe de la «compensation carbone» est au cœur des mécanismes de flexibilité créés par le protocole de Kyoto : il permet aux États signataires de satisfaire une part de leurs engagements en finançant des projets de réduction d’émission de gaz à effet de serre dans d’autres pays. Depuis quelques années, la compensation carbone fait également l’objet d’un marché «volontaire», plus spécifiquement destiné aux particuliers ou aux entreprises non soumises à un dispositif réglementé (comme le système européen d’échange de quotas d’émission) qui désireraient, par ce biais, atténuer leur impact sur le climat.
«Les entreprises, collectivités ou particuliers peuvent s’adresser à des sociétés ou à des associations spécialisées, qui calculent le volume d’émissions de CO₂ qu’ils émettent, leur suggèrent des solutions de réduction et leur proposent de compenser les émissions résiduelles en finançant, par exemple, des programmes d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables dans des pays du Sud. En contrepartie, ces opérateurs de compensation leur délivrent des certificats de réduction de gaz à effet de serre», explique Isabelle Sannié, économiste à l’ADEME.

Définir les règles du marché
Bien qu’encore limité – en 2007 une centaine de milliers de tonnes équivalent carbone ont été ainsi vendues en France –, ce marché bénéficie depuis environ trois ans d’un véritable engouement. Les volumes se multiplient rapidement, tout comme le nombre d’opérateurs et de projets. «Mais cette croissance accélérée s’est faite quelquefois au détriment de “règles du jeu” partagées, souligne Isabelle Sannié. Une évaluation du dispositif réalisée par l’ADEME début 2007 a déterminé deux risques. Celui d’un brouillage des priorités de la lutte contre le changement climatique : la compensation ne doit pas se substituer aux efforts des acteurs pour réduire à la source leurs propres émissions, elle doit seulement les accompagner ou les prolonger dans le cadre d’une démarche globale. Par ailleurs, le flou ou l’opacité de certains projets, les prix très variables, le manque d’homogénéité des calculs d’émissions, l’absence de traçabilité pourraient vite discréditer un système pourtant prometteur.»
C’est pourquoi l’ADEME et ses partenaires ont pris l’initiative d’élaborer une Charte de la Compensation carbone volontaire, qui doit garantir la qualité du dispositif en France. Ce texte rendu public le 11 février définit la compensation et ses objectifs. Il établit les règles de bonnes pratiques concernant tant l’évaluation des émissions à compenser que le choix des unités « carbone» retenues, la transparence de l’information à toutes les étapes des opérations ainsi que l’engagement à chercher à réduire ses émissions avant de compenser.
La Charte est adossée à un site Internet dédié, www.compensationco2.fr, qui va faciliter la comparaison des informations disponibles sur les opérateurs, les projets et les entreprises ou organismes compensant leurs émissions. «Les opérateurs et leurs clients vont eux-mêmes faire vivre ce site portail à travers un mode de gouvernance participatif, précise Isabelle Sannié. Nous pensons que cet outil aidera le marché à s’orienter vers les offres les plus fiables, à savoir : d’une part les projets certifiés “Kyoto”, présentant à ce jour les garanties les plus abouties ; d’autre part, l’ensemble des projets qui répondront aux exigences de la Charte.»