Mensuel à destination des entreprises et des collectivités territoriales

 N° 96 / avril-mai 2004 Lettre | Dossier | Newsletter S'abonner | Archives 
Gestion des déchets : la nouvelle stratégie de l’ADEME

Dans le droit fil de la nouvelle politique gouvernementale de gestion des déchets, l’ADEME a adopté une nouvelle stratégie. Celle-ci privilégie une présence renforcée auprès des acteurs de terrain et des aides financières plus ciblées.
Précisions avec Daniel Béguin, directeur déchets et sols de l’ADEME.

Quels changements la nouvelle stratégie déchets de l’ADEME implique-t-elle ?
Ils sont de deux ordres. D’une part, l’attitude de l’ADEME évolue. Nous souhaitons être aussi présents que possible auprès des acteurs de terrain et renforcer auprès d’eux l’expertise et l’assistance technique de l’Agence, notre véritable cœur de métier. Pour être efficace, la politique des déchets doit en effet être adaptée aux contextes locaux. Dans le même temps, l’ADEME cesse de pratiquer un système d’aides financières quasi systématique, de type “guichet”. Moins nombreuses, les aides à l’investissement se concentrent sur des opérations exemplaires ou des priorités locales. La part du budget de l’ADEME consacrée à la gestion des déchets s’élève en 2004 à 70 millions d’euros. 25 millions d’euros seront consacrés à la recherche, aux aides à l’animation et à la décision, à la sensibilisation, à l’observation et 17,5 millions d’euros devront être réservés au financement de la filière des huiles usagées. Il reste environ 27 millions d’euros pour des aides ciblées aux investissements. Les autres changements découlent des nouvelles priorités définies par le ministère de l’écologie et du développement durable.
J’en citerai trois essentielles :
• la prévention, avec la mise en œuvre du Plan national de prévention de la production de déchets qui vient d’être adopté. Nous allons multiplier les actions d’éco-conception avec les industriels producteurs de biens de consommation, les actions de réduction des déchets industriels, les opérations avec les collectivités locales, les campagnes de sensibilisation grand public,
• le développement d’observatoires locaux (départementaux, régionaux…) pour suivre la mise en œuvre des plans au plus près du terrain et dresser une image fidèle de la situation nationale,
• la limitation des risques de pénurie de capacités de traitement, risques avérés pour une cinquantaine de départements. La cause en est bien souvent l’opposition de la population à un projet d’incinérateur ou de centre de stockage. Dans ce cas, les aides financières ne résolvent rien. En revanche, notre intervention technique pour aider les élus à expliquer la réalité des impacts environnementaux de la nouvelle génération de ces procédés peut aider à débloquer la situation.

Concrètement, quelles seront les conséquences pour les collectivités et les entreprises ?
Un autre rapport va s’établir entre les collectivités et l’Agence. Il privilégiera le contenu technique des projets. Notre intervention vise in fine les communes et leurs groupements. Pour les atteindre, nos partenaires naturels sont les départements et les régions. Avec eux, nous définissons une politique conjointe de priorités et de soutiens techniques et financiers, politique que nous tentons ensemble de faire partager et d’appliquer aux collectivités locales et autres acteurs. Il s’agira, par exemple, d’incitations conjointes aux actions de prévention, à la gestion biologique des déchets, à la réhabilitation d’anciennes décharges. Avec les entreprises, nous allons aussi mettre l’accent sur les nouvelles priorités.
La prévention va ainsi devenir un thème majeur, dans une ambition plus large de développement du management environnemental.

Comment la réorganisation de l’ADEME va-t-elle lui permettre d’accompagner plus efficacement ses partenaires ?
En créant une direction unique en charge des déchets, la nouvelle organisation de l’Agence a décloisonné et rassemblé les équipes en charge des déchets municipaux, des déchets industriels, des déchets de l’agriculture et ceux du BTP. Cette organisation devient ainsi plus cohérente avec notre message. Nous incitons en effet les collectivités locales à appréhender l’ensemble des déchets de toutes origines produits sur leur territoire pour mieux mettre en synergie les opérations de prévention et de gestion. Dans ce type de démarches, une équipe de l’Agence compétente sur l’ensemble de la problématique déchets est évidemment parfaitement adaptée.



© J. Jaffre / ADEME

 Un Plan national de  prévention de la  production de déchets
En février 2004, le ministère de l’écologie et du développement durable a présenté son Plan national de prévention de la production de déchets qui privilégie les axes suivants : la mobilisation des acteurs grâce notamment à une campagne de sensibilisation des Français confiée à l’ADEME ; l’action dans la durée pour parvenir à une stabilisation d’ici 2008 de la production des déchets ménagers ; le suivi des actions en développant des outils statistiques, en mettant en place un comité de suivi permanent du programme... L’implication de l’ADEME se concrétise par trois opérations menées en 2004 : l’opération “objectif déchets - 10 %” (100 entreprises pilotes s’engagent à réduire leurs déchets d’au moins 10 % en deux ans), un appel à projets de R&D en matière d’éco-conception et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement de collectivités exemplaires.