BÂTIMENT
La convention de partenariat entre l'ADEME et l'ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), conclue le 12 décembre 2003 pour une durée de trois ans en présence de Gilles de Robien, ministre chargé du logement, porte sur l'amélioration de l'habitat existant dans une perspective de développement durable. L’accord a pour ambition de maîtriser à la fois les émissions de gaz à effet de serre liées au bâtiment et les charges des ménages à revenus modestes. Cette coopération vise notamment à optimiser la mise en œuvre des primes existantes pour l'installation de matériels performants et l'utilisation des énergies renouvelables. Les deux agences agiront ensemble pour développer les conseils aux particuliers au travers de brochures, sites Internet et des Espaces Info Energie…
En partenariat avec les collectivités locales, les opérations d'amélioration programmées (OPAH ou OPATB) seront couplées en mettant l'accent sur la maîtrise de l'énergie. Des opérations de référence seront réalisées pour tester différentes techniques avant de les diffuser à plus grande échelle. La coopé-ration entre l’ADEME et l’ANAH repose sur des études et recherches conduites au niveau national, des actions de terrain pouvant faire l’objet d’accords régionaux et des actions de communication.

ÉNERGIES RENOUVELABLES
Pour accompagner le développement des systèmes de production de chaleur ou de rafraîchissement des bâtiments utilisant l'énergie solaire, le CSTB a renforcé son potentiel de recherche et d'évaluation en se dotant, depuis février 2004, d'un ensemble de laboratoires sur son site de Sophia-Antipolis. Créés avec le concours de l'ADEME et de la Région PACA, ces laboratoires permettront d'évaluer les composants et systèmes solaires thermiques (notamment les chauffe-eau solaires pouvant bénéficier des aides publiques dans le cadre du Plan Soleil), de réaliser des essais virtuels pour de nouveaux systèmes de chauffage et de rafraîchissement, et d’expérimenter la climatisation solaire des locaux. À l’ouverture de ces nouvelles structures et pour renforcer encore leur collaboration, l’ADEME et le CSTB ont signé un nouvel accord cadre, pour trois ans, dans deux domaines : la lutte contre le changement climatique et le développement durable dans le bâtiment et la ville. Partenaires depuis de nombreuses années, les deux organismes agiront ensemble pour accompagner le développement de systèmes de production d'énergie en “rupture technologique” (piles à combustible, géothermie, production décentralisée d'électricité…) et mèneront un programme national pluriannuel de R&D. Cet accord cadre prévoit également le soutien aux politiques publiques relatives au développement durable (confort d'été et climatisation, réglementation énergétique des bâtiments existants, certificats d'économies d'énergie…). Enfin, des partenariats porteront sur l'évaluation de la qualité environnementale et sanitaire des produits et des ouvrages avec des certifications spécifiques.

DÉCHETS DES ENTREPRISES
Dans le cadre des nouvelles orientations de la politique déchets, l'ADEME lance un appel à candidatures pour constituer un réseau de 100 entreprises pilotes s'engageant à réduire d'au moins 10 % la quantité de déchets produits ou non valorisés, soit par la réduction à la source, soit par l'augmentation de la valorisation. L'objectif est de promouvoir auprès de l'ensemble des entreprises françaises les bonnes pratiques de prévention et de gestion des déchets en valorisant ces 100 expériences concrètes.
Cet appel à candidatures s'adresse à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, à l'exception des entreprises du secteur de l'élimination des déchets et des entreprises non PME du secteur des transports. Tous les types de déchets sont concernés : inertes, banals et dangereux.
L'ADEME offrira aux entreprises sélectionnées :
• une prestation de conseil qui comprendra un diagnostic déchets et l'accompagnement pendant deux ans du plan d'action qui en découle,
• une valorisation de leur image au travers d'une communication régionale et nationale sur leur engagement dans l'opération.

Clôture de l'appel à candidatures : le 14 juin 2004 à 12 h.
Publication en juillet 2004 de la liste des 100 entreprises sélectionnées.

Bilan d'étape prévu en septembre 2005.