Certes, la loi-cadre de juillet 1992 sur la modernisation de la gestion des déchets ne s'est pas arrêtée en juillet 2002 ; cependant cette échéance était si emblématique qu'une fois celle-ci passée et son effet moteur estompé, le besoin d'une impulsion nouvelle était ressenti fortement par tous les acteurs concernés.
C'est chose faite maintenant avec la communication de la ministre en charge de l'Écologie, Roselyne Bachelot, au Conseil des ministres du 4 juin dernier. Les priorités sont claires : réduction à la source, limitation des impacts environnementaux et sanitaires, lutte contre les pénuries d'exutoires de traitement, progression de la valorisation à coût maîtrisé, fermeture des décharges illégales et mise aux normes des incinérateurs…. Mais, au-delà de ces orientations, le plus important est sans doute l'affirmation de la volonté de l'État de poursuivre la modernisation entamée depuis dix ans et dont tous les spécialistes s'accordent pour constater qu'elle n'est pas terminée.
L'ADEME aura à nouveau un rôle phare dans cette seconde partie du chemin. Elle poursuivra d'abord son travail de suivi des politiques nationales et locales et d'orientation de la recherche. Elle mettra sa compétence à la disposition des acteurs locaux, qu'il s'agisse d'élaborer des programmes de prévention, d'assister les Conseils généraux dans le suivi des plans ou de contribuer à la concertation locale visant à implanter les capacités nécessaires, etc. Enfin, et s'il est clair que la période de subventions massives aux investissements s'est achevée avec l'échéance de 2002, elle pourra sans doute continuer à accompagner financièrement l'innovation, l'exemplarité, les filières en émergence, la préparation des décisions, et certaines priorités locales ciblées. L'ensemble de ces actions sera tout prioritairement mis en œuvre au travers de contractualisations cadres négociées avec les collectivités territoriales.
La bonne gestion des déchets est un symbole fort des actions en faveur du développement durable. La réussite dépend de la mobilisation de tous.