© L. Perquis/ADEME

Pour se mettre en conformité avec la réglementation, les industriels qui émettent des COV peuvent désormais opter pour une solution plus souple : la mise en place d'un schéma de maîtrise.

Les industries qui émettent des COV sont soumises à l’arrêté du 2 février 1998, modifié en mai 2000 pour appliquer la directive européenne de mars 1999. Pour la première fois, la réglementation propose deux options aux industriels : soit, d’une façon “classique”, ils respectent de manière systématique les valeurs limites fixées pour les émissions canalisées et diffuses, soit ils mettent en place un schéma de maîtrise des émissions de COV. Quelle que soit l’option choisie, le flux annuel de COV autorisé devra être identique. Mais le schéma de maîtrise permet à l’entreprise une plus grande flexibilité dans la gestion de ses rejets.

Un raisonnement sur l’année
« Avec le schéma de maîtrise, on raisonne en termes de flux sur l’année, précise Éric Vésine, ingénieur à la direction de l’industrie de l’ADEME. Ce nouveau dispositif permet des dépassements ponctuels des valeurs limites d’émission, sauf dans le cas de certains COV à risques pour lesquels aucun dépassement des seuils réglementaires n’est autorisé. » En mettant en place un schéma de maîtrise, l’entreprise peut par exemple rejeter un kilo par jour dans tel atelier et 40 dans tel autre. Le principal étant de respecter à la fin de l’année le flux de COV autorisé par l’arrêté.
Ce schéma de maîtrise est particulièrement adapté aux entreprises disposant sur un même site de plusieurs activités séparées. Des réductions importantes des émissions de COV pourront être réalisées sur un atelier, par exemple en mettant en place une technologie propre ou en remplaçant les produits à base de solvants par d’autres à base d’eau ou de poudre. Ceci autorisera sur un atelier voisin, un traitement moins coûteux des émissions, voire une absence de traitement. « Les schémas de maîtrise permettent aux industriels d’axer leurs efforts sur les émissions de COV les plus faciles à réduire et de se mettre en conformité dans des conditions optimales, » indique Eric Vésine.

La marche à suivre
Pour élaborer un schéma de maîtrise, on commence par déterminer un niveau d’émission de référence de l’installation, correspondant à celui qui serait atteint si aucune mesure de réduction des émissions de COV n’était mise en œuvre. À cet effet, on bâtit un “plan de gestion des solvants” qui consiste à faire un bilan matière des entrées et sorties de solvants pour l’installation. C’est à partir du niveau d’émission de référence que l’on calcule l’effort de réduction des émissions à consentir pour respecter le flux annuel autorisé.
Afin d’aider les entreprises qui optent pour ce nouveau système, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a demandé aux fédérations professionnelles d’élaborer des "guides de rédaction des schémas de maîtrise des émissions de COV", qui devraient paraître au cours de l’année 2003.
« Nous nous impliquons très activement aux côtés des fédérations dans cet accompagnement des entreprises, précise Eric Vésine. Nous nous sommes vu confier notamment la coordination des guides sectoriels. Nous allons également programmer dans les régions des journées techniques d’information et d’échanges avec les professionnels. »