Lancé en collaboration avec le ministère chargé de l’Environnement et la DATAR, le contrat ATEnEE a été élaboré par l’ADEME dans le but d’impulser un nouveau type de partenariat avec les agglomérations, les pays et les parcs naturels régionaux. Objectif : permettre à ces structures de se doter des moyens nécessaires à la mise en place d’une politique globale prenant en compte les exigences environnementales et d’efficacité énergétique.

Un contexte très favorable
Le contexte politique est particulièrement favorable à la déclinaison sur le terrain des objectifs du développement durable. Sous l’impulsion de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), de nombreuses structures nouvelles se sont créées. Ce mouvement doit se poursuivre jusqu’en 2003. Dans le même temps se mettent en place les volets territoriaux des contrats de plan État-Régions. Cette période d’émergence des nouveaux territoires, où se mettent au travail des équipes chargées de réfléchir à l’élaboration des programmes, constitue un moment-clé pour la prise en compte des préoccupations environnementales et d’efficacité énergétique. « Plus ces exigences seront intégrées en amont, plus l’efficacité de ces projets sera grande », explique Jacques Ravaillault, directeur de l’action régionale de l’ADEME.

Un nouveau cadre pour trois ans
Le contrat ATEnEE se présente sous la forme d’un cadre partenarial d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, permettant aux bénéficiaires de s’engager sur des objectifs précis. Les engagements globaux, mais à caractère sectoriel (énergie, déchets...), seront pris par exemple sur les consommations d’énergie ou les émissions de CO2. Ils doivent aussi comporter des programmes d’actions à mettre en œuvre par les différents acteurs socio-économiques. De plus, le caractère concret de ces engagements permet au contrat ATEnEE d’enrichir et de compléter les démarches environnementales existantes : Agendas 21, Chartes de l’environnement…

Des financements aux étapes-clés
Le contrat propose trois types d’aides qui visent à :
- permettre aux territoires de se doter d’une capacité d’expertise interne sur l'environnement et l’énergie, principalement par la mise en place d’un chargé de mission (pour les structures émergentes) ;
- faciliter la mise en œuvre de projets de territoires en apportant un soutien méthodologique, notamment avec des outils tels que l’Analyse environnementale de l’urbanisme (AEU) ou le Plan environnement collectivités (PEC), qui permet d’acquérir une vision transversale d’un territoire et de construire une politique environnementale intégrée dans l’ensemble des politiques sectorielles (transport, déchets…) ;
- mobiliser des financements aux étapes-clés des projets, provenant de fonds existants, principalement les volets territoriaux des contrats de plan État-Régions, le FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire) et les fonds structurels européens.
« L’intérêt du dispositif est de proposer une réponse adaptée aux différents niveaux d’avancement des territoires : structures en émergence, territoires engagés dans une démarche environnementale, territoires totalement structurés sur ce plan », poursuit Jacques Ravaillault.

© R. Bourguet/ADEME

Une dynamique partenariale
La conduite de ce projet s’inscrit dans une forte dynamique partenariale avec le ministère chargé de l’Environnement, la DATAR et les conseils régionaux. « L’adhésion de ces partenaires constitue le ciment du dispositif », souligne Jacques Ravaillault. Afin de sélectionner des structures de projets qui s’engagent sur la mise en place d’un contrat ATEnEE, un appel à projets pluriannuel est lancé (voir encadré ci-dessous).
Les premiers contrats ATEnEE seront signés à l’automne 2002. « Les collectivités pourront, grâce à ces contrats, optimiser leur politique en faveur de l’environnement, renforcer leur identité territoriale et fédérer l’ensemble des citoyens », conclut Jacques Ravaillault.