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Du
25 octobre au 5 novembre derniers, les pays signataires de la convention
climat se sont réunis en Allemagne.
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Changement
climatique : les conclusions de Bonn
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La conférence
de Bonn a montré que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto passait
par un accord sur les conditions de développement des pays du Sud.
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La
conférence de Kyoto constituait une étape majeure dans la négociation
internationale sur la prévention du réchauffement climatique : les
pays industrialisés s’y sont engagés à réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre à l’horizon 2010 et des mécanismes de flexibilité
ont été adoptés (commerce de permis d’émission, mise en oeuvre conjointe
et mécanisme de développement propre). Si un accord était obtenu sur
les grands principes, il restait à définir les règles permettant une
mise en œuvre effective du Protocole.
A cet égard, les résultats de la conférence de Bonn, un an après celle
de Buenos Aires, peuvent paraître très limités. Mais l’ensemble des
pays a cerné les points majeurs qui restent sur la table de négociation
pour
un accord final en novembre 2000 à la 6e Conférence des Parties de
La Haye. Les
conditions juridiques de mise en œuvre de l’ensemble du dispositif
(« l’observance » des engagements et du commerce de droits) constituent
une étape clé. Que
se passera-t-il si un pays ne remplit pas ses engagements ? Quelle
juridiction traitera des différends pouvant résulter du commerce de
permis d’émission et validera les droits ?
L’une des avancées les plus importantes est sans doute la reconnaissance
des besoins de développement des pays du Sud pour les associer à la
lutte contre l’effet de serre : comment le mécanisme de développement
propre peut-il réellement contribuer au développement des pays les
plus démunis ? Quels financements permettront l’adaptation des pays
les plus vulnérables au changement du climat ? Comment organiser un
transfert de technologies vers le Sud ? Les pays développés savent
que la réponse à ces questions est incontournable pour parvenir à
un accord à La Haye.
La conférence de Bonn a également adopté le projet d’atelier sur les
“politiques et mesures” en matière de prévention des émissions de
gaz à effet de serre. Cet atelier se tiendra à Copenhague en avril
prochain à l’invitation de la France et du Danemark. Il sera l’occasion
pour les pays industrialisés mais aussi pour les pays en développement
d’échanger leurs expériences.
Tous les espoirs se portent maintenant sur la prochaine conférence
de La Haye. La France assurera la présidence de l’Union européenne
et, à ce titre, représentera l’Europe dans ces négociations. Dans
cette perspective elle a annoncé, par la bouche de Dominique Voynet,
qu’elle s’engageait à ratifier le Protocole de Kyoto avant 2002 et
à mettre en œuvre un ambitieux plan national de lutte contre l’effet
de serre, préparé depuis un an par la mission Interministérielle
sur l'Effet de Serre. |
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© M.Courillon/ADEME
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