Les programmes de l’Union
européenne, portant sur le financement de projets
pour la période 2007-2013, intègrent
l’élargissement de mai 2004 et ses partenariats
avec ses nouveaux voisins (pays candidats, Balkans,
Communauté des Etats indépendants et
pays méditerranéens). « Même
s’ils sont toujours appuyés sur les politiques
communautaires, ils évoluent pour mieux épouser
les nouveaux axes de recherche, de démonstration
et d’assistance aux pays tiers »,
précise Damien Cocard, du département
programmes et projets internationaux de l’ADEME,
qui tient à préciser qu’«
à ce stade des négociations, des modifications
peuvent encore intervenir. »
7ème PROGRAMME CADRE
DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (PCRD)
Doté d’environ 50 milliards d’euros, le PCRD se compose de quatre programmes :
– Coopération : un soutien sera accordé à l’ensemble des activités de recherche menées en coopération transnationale, notamment sur l’énergie, l’environnement et les transports ;
– Idées : un Conseil européen
de la recherche, autonome, sera créé
afin d’aider des activités de ‘‘recherche
exploratoire’’ à l’initiative
des chercheurs eux-mêmes et menées par
des équipes en concurrence ;
– Personnel : les activités de soutien de la formation et de l’évolution de la carrière des chercheurs seront renforcées ;
– Capacités : des aspects essentiels de la recherche européenne et des capacités d’innovation bénéficieront d’une aide : infrastructures, recherche au profit des PME, groupements régionaux, etc.
PROGRAMME COMPÉTITIVITÉ ET INNOVATION (CIP)
Le CIP répartira ses quelque 4,2 milliards
d’euros entre trois programmes visant à
soutenir des actions qui développent la capacité
d’innovation des entreprises et de l’industrie,
que ce soit dans le domaine des nouvelles technologies
de l’information et de la communication, des
technologies de l’environnement (520 millions
pour l’éco-innovation) et des sources
d’énergie renouvelables et efficaces
avec le programme Energie Intelligente Europe –
EIE (737 millions d’euros).
LIFE +
Doté de 3 milliards d’euros environ, il sera entièrement consacré à l’environnement. Il remplacerait un certain nombre de programmes existants, dont LIFE, le programme de protection des forêts Forest Focus, le programme de soutien aux ONG environnementales et un programme environnemental concernant les réseaux de villes.
LES PROGRAMMES LIÉS AUX VOISINAGES DE
L’UNION EUROPÉENNE
L’UE refond sa politique de coopération
avec les pays tiers en remplaçant ses programmes
régionaux par trois nouveaux instruments conçus
sur la base des relations envisagées avec eux
(les 10 nouveaux membres bénéficiant
du FEDER).
L'instrument de préadhésion (IPA) concerne
les pays candidats ou en voie d’adhésion
; l'instrument européen de voisinage et de
partenariat (IEVP) facilitera l'établissement
d'un partenariat avec les pays d'Europe orientale
et de la région méditerranéenne
sur une large base de coopération économique
et sociale ; l'instrument de coopération au
développement et de coopération économique
(ICDCE) s’adresse aux pays en voie de développement.
Pour en savoir plus sur les programmes
:
7ème PCRD : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/
CIP : http://cordis.europa.eu/innovation/fr/policy/cip.htm
LIFE+ : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4147
IPA : http://ec.europa.eu/comm/enlargement/ipa_en.htm
IEVP : http://ec.europa.eu/comm/world/enp/index_en.htm
ICDEC : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2004/com2004_0629fr01.pdf