Mensuel à destination des entreprises et des collectivités territoriales

 N° 111 / juillet - août 2006 Lettre | Dossier | Newsletter S'abonner | Archives 
Un nouveau cycle
de programmes européens

Profitant de la programmation budgétaire 2007-2013, l’Union européenne s’apprête à lancer un nouveau cycle de programmes de financement de projets. Quatre d’entre eux concernent l’ADEME.


Les programmes de l’Union européenne, portant sur le financement de projets pour la période 2007-2013, intègrent l’élargissement de mai 2004 et ses partenariats avec ses nouveaux voisins (pays candidats, Balkans, Communauté des Etats indépendants et pays méditerranéens). « Même s’ils sont toujours appuyés sur les politiques communautaires, ils évoluent pour mieux épouser les nouveaux axes de recherche, de démonstration et d’assistance aux pays tiers », précise Damien Cocard, du département programmes et projets internationaux de l’ADEME, qui tient à préciser qu’« à ce stade des négociations, des modifications peuvent encore intervenir. »

7ème PROGRAMME CADRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (PCRD)
Doté d’environ 50 milliards d’euros, le PCRD se compose de quatre programmes :
– Coopération : un soutien sera accordé à l’ensemble des activités de recherche menées en coopération transnationale, notamment sur l’énergie, l’environnement et les transports ;
– Idées : un Conseil européen de la recherche, autonome, sera créé afin d’aider des activités de ‘‘recherche exploratoire’’ à l’initiative des chercheurs eux-mêmes et menées par des équipes en concurrence ;
– Personnel : les activités de soutien de la formation et de l’évolution de la carrière des chercheurs seront renforcées ;
– Capacités : des aspects essentiels de la recherche européenne et des capacités d’innovation bénéficieront d’une aide : infrastructures, recherche au profit des PME, groupements régionaux, etc.

PROGRAMME COMPÉTITIVITÉ ET INNOVATION (CIP)
Le CIP répartira ses quelque 4,2 milliards d’euros entre trois programmes visant à soutenir des actions qui développent la capacité d’innovation des entreprises et de l’industrie, que ce soit dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication, des technologies de l’environnement (520 millions pour l’éco-innovation) et des sources d’énergie renouvelables et efficaces avec le programme Energie Intelligente Europe – EIE (737 millions d’euros).

LIFE +
Doté de 3 milliards d’euros environ, il sera entièrement consacré à l’environnement. Il remplacerait un certain nombre de programmes existants, dont LIFE, le programme de protection des forêts Forest Focus, le programme de soutien aux ONG environnementales et un programme environnemental concernant les réseaux de villes.

LES PROGRAMMES LIÉS AUX VOISINAGES DE L’UNION EUROPÉENNE
L’UE refond sa politique de coopération avec les pays tiers en remplaçant ses programmes régionaux par trois nouveaux instruments conçus sur la base des relations envisagées avec eux (les 10 nouveaux membres bénéficiant du FEDER).
L'instrument de préadhésion (IPA) concerne les pays candidats ou en voie d’adhésion ; l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) facilitera l'établissement d'un partenariat avec les pays d'Europe orientale et de la région méditerranéenne sur une large base de coopération économique et sociale ; l'instrument de coopération au développement et de coopération économique (ICDCE) s’adresse aux pays en voie de développement.

Pour en savoir plus sur les programmes :

7ème PCRD : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/
CIP : http://cordis.europa.eu/innovation/fr/policy/cip.htm
LIFE+ : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4147
IPA : http://ec.europa.eu/comm/enlargement/ipa_en.htm
IEVP : http://ec.europa.eu/comm/world/enp/index_en.htm
ICDEC : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2004/com2004_0629fr01.pdf






 CONTACT 

Damien Cocard
Tél. : 01 47 65 22 55
damien.cocard@ademe.fr