Mensuel à destination des entreprises et des collectivités territoriales

 N° 106 / octobre 2005 Lettre | Dossier | Newsletter S'abonner | Archives 
Comment éliminer les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ?

Dangereux pour la santé, et encore confrontés à des problèmes d'accueil, les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes doivent, pour une meilleure prévention, être acceptés dans un plus grand nombre de déchèteries, avant d'être expédiés vers des sites de stockage où ils seront éliminés.

Les particuliers et les professionnels manipulant de faibles quantités d'amiante ne savent généralement pas comment éliminer ces déchets. Les interrogations se sont renforcées suite à la publication de décrets en 2002 qui les classent en déchets dangereux et rendent obligatoire le repérage pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 ou en cas de vente pour tout propriétaire, y compris les appartements et les maisons individuelles. Une circulaire de février 2005 vient de préciser le cadre réglementaire et leurs conditions d'élimination dans des sites de stockage.

puce-verte Conditionnement et transport réglementés
Les déchets d'amiante lié aux matériaux inertes, produits par des professionnels, doivent être conditionnés, sur le lieu même de production, dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par la réglementation relative aux produits contenant de l'amiante. Ils seront ensuite transportés dans des conditions limitant les envols de fibres (dans des bennes bâchées par exemple).

puce-verte Densifier le réseau d'accueil
« Il est nécessaire d'accroître le nombre de déchèteries acceptant, en petite quantité, les déchets contenant de l'amiante lié à des matériaux inertes afin d'offrir un réseau suffisamment dense d'exutoires aux artisans et particuliers et d'éviter ainsi leur élimination dans de mauvaises conditions de sécurité », insiste Marc Cheverry du département Déchets de l'ADEME. Même si les collectivités n'ont pas d'obligation, elles devraient examiner l'accès de certaines de leurs déchèteries à ces produits en petites quantités. Les exploitants devront alors demander au préfet l'autorisation de réceptionner sur site l'équivalent d'une benne de transport (10 m3) de ces déchets, avant de les acheminer vers une installation d'élimination ou de stockage.à charge pour l'exploitant de mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les risques : aménager une zone de dépôt spécifique ; limiter les envols de fibres en bâchant la benne destinée au dépôt en vrac ; veiller au conditionnement de ces déchets lors de leur départ de la déchèterie afin qu'un contrôle visuel puisse être exercé à leur arrivée sur le site d'élimination. L'ADEME peut aider financièrement à de tels aménagements qui restent légers, mais aussi organiser ou co-financer des formations destinées aux gardiens ainsi que des actions de communication.

puce-verte Elimination en site de stockage
Les déchets d'amiante-ciment peuvent être admis en site de stockage de déchets ménagers et assimilés dits de classe 2 dans une alvéole spécifique, ou dans une carrière soumise à autorisation, mais aussi, et de préférence, dans des installations de stockage pour gravats et déchets inertes du BTP. Afin de garder la mémoire du site, d’adopter des restrictions d'usage appropriées et de protéger les employés, ils doivent être stockés, emballés et disposés dans une alvéole spécifique. Avant toute opération de compactage nécessaire à la stabilité du site, l'exploitant devra disposer sur chaque couche de déchets une pellicule de terre, de sable, etc. Pour réaliser la couverture finale du site, il faut recouvrir l'alvéole d'une épaisseur d’un mètre de gravats et déchets inertes du BTP, puis d'une épaisseur suffisante de terre végétale pour permettre des plantations.


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Qu'est-ce que l'amiante lié à des matériaux inertes ?

C'est essentiellement de l'amiante-ciment, formé à partir d'un mélange intime d'amiante et de ciment en présence d'eau. Il se retrouve le plus souvent sous forme de plaques ondulées (toiture, bardage), plaques planes (bardages, cloisons, plafonds), ardoises, tuyaux et gaines, etc. Lors de travaux de perçage, de sciage, de casse..., il y a risque de dispersion des fibres. L'inhalation prolongée de fibres d'amiante peut provoquer diverses pathologies. Il est facile de prévenir ce risque en adoptant des gestes simples : démonter sans casser, mouiller les éléments pour éviter les envols, porter des pièces entières au centre d'accueil le plus proche et emballer les brisures et morceaux dans un sac fermé.


 CONTACT 
Marc Cheverry
Tél. : 02 41 20 42 85
marc.cheverry@ademe.fr