DÉCHETS

Le 28 décembre 2005, toutes les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) devront être mises en conformité avec l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002, transposant dans le droit national une directive européenne de décembre 2000. Ce texte fixe des valeurs plus strictes à l'émission, notamment pour les dioxines et furannes.

« Cette évolution réglementaire traduit des exigences de plus en plus sévères pour assurer une haute protection de l'environnement et des personnes », précise Erwan Autret du département déchets de l'ADEME. Le parc des UIOM, alternative à la mise en décharge, compte aujourd'hui 130 unités, mais des capacités complémentaires sont nécessaires pour assurer son renouvellement et répondre aux besoins de certaines régions déficitaires. L'incinération, par ailleurs, contribue significativement à la production d'énergie sous la forme de vapeur et d'électricité, ce qui minimise d'autant les consommations de ressources énergétiques et certains impacts environnementaux (effet de serre...). La plus grande partie des usines aura achevé les travaux de mise en conformité le 28 décembre 2005. Quelques installations, trop anciennes, fermeront définitivement leurs portes à cette date. Certaines usines seront fermées temporairement pour effectuer les travaux nécessaires et leurs déchets seront pris en charge dans les installations de stockage ou d'incinération respectant la nouvelle réglementation. « Dans le cadre de ses missions d'aide à la modernisation de la gestion des déchets ménagers, l'ADEME a réalisé en 2004 un premier bilan présentant les solutions de mise en conformité envisagées et leur coût », explique Erwan Autret. Il était apparu que la non-conformité la plus complexe à résoudre, en termes de délais et de coût, concernait la prévention de la pollution de l'air (traitement des métaux lourds, des dioxines, des oxydes d'azote) et, dans une moindre mesure, les conditions de combustion et les brûleurs, la prévention de la pollution de l'eau. Le coût prévisionnel total de mise en conformité des 100 usines chiffrées était estimé entre 600 et 740 M€. Le surcoût prévisionnel de traitement présentait une dispersion très importante selon les usines (entre 2 et 51 € la tonne de déchets) et était estimé en moyenne entre 15 et 21 € la tonne de déchets. Cette hausse significative ne devrait pas concerner a priori les usines récentes, pour lesquelles le coût de traitement est estimé à 78 € la tonne de déchets. L'ADEME présentera prochainement un nouveau point sur l'avancement des travaux.