Une étude comparative réalisée pour la Fnade* avec le soutien de l’ADEME, permet de positionner le système français de gestion des déchets ménagers dans un contexte européen.

Si la production de déchets ménagers et assimilés** tend à se stabiliser ces dernières années en France et en Europe, la réduction des volumes à traiter reste un enjeu national et communautaire. Autre objectif prioritaire : diminuer la part des déchets mis en décharge, au profit notamment du recyclage. Une étude comparative menée dans six pays (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Pays-Bas, Pologne)*** montre que différentes stratégies de gestion coexistent en Europe, conduisant à des situations très contrastées.
Dans certains pays, la mise en décharge demeure largement prépondérante ; dans d’autres, c’est le couple recyclage-valorisation qui prédomine. «En France, le taux de mise en décharge est inférieur à la moyenne européenne. Par rapport à nos voisins, dont les stratégies sont plus ciblées, la situation française se caractérise surtout par un relatif équilibre entre les filières d’élimination des déchets : recyclage matière et recyclage organique, incinération avec valorisation énergétique et mise en décharge», analyse Lydie Ougier, chef adjoint du département Gestion optimisée des déchets à l’ADEME.
Si la mise en décharge recule dans la plupart des pays, c’est en faveur du recyclage, mais aussi de l’incinération avec valorisation énergétique. Cette dernière a continué à se développer là où elle était déjà pratiquée, et de nouveaux pays se sont tournés vers cette filière pour réduire les volumes dirigés vers les décharges. Les Pays-Bas et l’Allemagne, où le tri-recyclage est devenu la solution prépondérante, sont aussi
– avec la France – ceux qui donnent la plus grande place à l’incinération. «Les opposants à ce mode de gestion affirment que son développement ne favorise pas le tri-recyclage. L’étude européenne montre qu’il n’en est rien : la valorisation énergétique peut très bien coexister avec des taux élevés de recyclage et des politiques volontaristes de prévention. Les deux méthodes sont complémentaires et non pas antagonistes », souligne Lydie Ougier.

Réglementation et fiscalité
Un autre volet de l’étude porte sur l’efficacité des leviers de l’action publique. Les pays qui ont réduit le plus fortement la part de la mise en décharge sont ceux qui se sont dotés d’une réglementation contraignante et/ou d’une fiscalité dissuasive. Face aux échéances européennes, fixant des objectifs de réduction progressive des volumes de déchets organiques stockés dans les décharges, l’Allemagne – où ce mode de gestion est pratiquement interdit – et les Pays-Bas ont adopté une logique d’anticipation réglementaire. «Par ailleurs, il ne suffit pas de mettre en place une réglementation, il faut aussi qu’elle soit rigoureusement appliquée, sans quoi les politiques publiques restent peu ou pas opérantes», précise Lydie Ougier. Il existe également un lien direct entre les différentiels de coût des filières et leur importance relative : plus les prix de la mise en décharge sont élevés, plus la part de celle-ci se réduit. À travers la fiscalité, les pouvoirs publics peuvent agir sur le facteur prix pour décourager ou, à l’inverse, encourager certaines filières. «La disparité reste grande sur ce plan en Europe, conclut Lydie Ougier. Aux Pays-Bas, la taxe sur la mise en décharge en fait le plus coûteux des modes de gestion des déchets. Au contraire, la taxe polonaise est purement symbolique. En Angleterre et en France, la fiscalité se situe à un niveau médian.»

* Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement.
** Déchets industriels non dangereux collectés avec les déchets ménagers.
*** Comparaison des modèles de gestion des déchets : politiques et enjeux liés aux déchets dans six pays européens, étude BIPE pour le compte de la Fnade et de l’ADEME, mai 2007.