Le crédit d’impôt, institué en 2005 dans le cadre du Plan Climat, est-il victime de son succès ? La question de son efficacité est désormais posée.

Le Plan Climat a pour but de favoriser les travaux de maîtrise de la consommation énergétique (isolation, chaudières à haut rendement) et l’utilisation de sources d’énergie renouvelable (solaire, éolien, bois/biomasse, pompes à chaleur) dans les résidences principales. Avec un objectif: réduire la part des énergies fossiles des logements, et donc les émissions de CO₂ associées. Le dispositif marche bien: entre 2005 et 2006, la dépense fiscale consentie par l’État au titre de ce crédit d’impôt a plus que doublé, passant de 400 millions d’euros à près de 1 milliard d’euros, bien au-delà des prévisions initiales. L’effort budgétaire se répartit globalement de façon équilibrée : un peu plus de 50% des dépenses sont consacrées à l’isolation, 30% aux énergies renouvelables, 20% aux chaudières.
L’évaluation de cette mesure montre qu’il existe des leviers d’amélioration possibles. Il s’agit, pour chaque type d’équipement bénéficiaire du crédit d’impôt, de comparer le «manque à gagner» pour l’État au volume de CO₂ évité.

Rapport coût/efficacité
Il s’agit en somme d’évaluer le rapport coût budgétaire/efficacité environnementale : les travaux qui « consomment » le plus de crédit d’impôt – donc les plus coûteux pour la collectivité – sont-ils également ceux qui permettront d’économiser les plus grandes quantités de gaz à effet de serre ? Trois grandes familles d’équipements ressortent de cette analyse.
• L’isolation des parois vitrées (pose de fenêtres) coûte très cher en crédit d’impôt : elle absorbe à elle seule la quasi-totalité du budget public investi dans l’isolation, soit la moitié de la dépense globale, pour un rendement unitaire faible (137 euros/tCO₂). Il n’est pas exclu qu’à l’avenir les aides soient restreintes aux fenêtres les plus performantes.
• Les énergies renouvelables présentent un rendement honorable (entre 40 et 100 euros/tCO₂) et un coût budgétaire faible ou moyen, à l’exception du solaire thermique qui est une filière en phase de démarrage et donc avec des coûts plus élevés. L’évaluation en euros/CO₂ n’est en effet pas le seul critère pour juger de l’intérêt du crédit d’impôt : il y a également une justification économique à investir de l’argent public pour soutenir des filières émergentes, les aider à se développer et se structurer.
• Les chaudières et l’isolation des murs et des toits conjuguent un bon rendement CO₂ (moins de 35 euros/tCO₂) et un faible coût budgétaire. L’isolation des parois opaques, en particulier, reste le «parent pauvre» du crédit d’impôt (moins de 1% du montant total), alors même qu’elle présente un excellent rendement (2 euros/tCO₂). L’avantage fiscal ne constitue pas un facteur déclenchant pour ce type de travaux, notamment parce que plus de 90% des montants payés par les particuliers correspondent à des coûts de main-d’œuvre, non couverts par le crédit d’impôt. Ainsi, la technique la plus astucieuse pour obtenir des économies d’énergie et de CO₂ dans le bâtiment, car ayant le meilleur rapport coût/efficacité, est également… la moins soutenue par le dispositif fiscal. Une évolution du dispositif pour qu’il soit plus incitatif pour l’isolation des parois semble nécessaire.
Les résultats de cette étude montrent en conclusion que le dispositif du crédit d’impôt a rencontré un franc succès. Des voies d’optimisation sont possibles, en cherchant notamment à renforcer le soutien à l’isolation des parois et, plus généralement, à favoriser l’utilisation d’équipements encore plus performants.