Le secteur des transports représente 35% des émissions de CO2, et la consommation d’énergie dans les logements, 25% des rejets. Pour inciter à l’achat de véhicules et d’équipements moins polluants et plus économes en énergie, les pouvoirs publics agissent sur deux leviers: le renforcement des réglementations, qui «tirent» hors du marché les produits les moins performants; et les aides fiscales, qui «poussent», à l’inverse, les produits ayant les meilleures performances énergétiques. À ce titre, les dernières lois de finances ont mis en place deux crédits d’impôt. L’un s’applique aux dépenses réalisées pour l’acquisition d’un véhicule propre; l’autre aux achats d’équipements de l’habitation principale, favorisant les économies d’énergie ou les énergies renouvelables. Rappel, ci-dessous, du dispositif, inchangé cette année.

les points clés

1
Le crédit d’impôt
Il permet aux particuliers de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des
dépenses réalisées au cours de l’année 2006. Si le montant de ce crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé; c’est le cas notamment pour les ménages non imposés. Il faut inscrire les dépenses dans la déclaration de revenus et conserver les pièces justificatives.

2
Véhicules propres
Le crédit d’impôt concerne:
– les véhicules roulant, exclusivement ou non, au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (gaz naturel véhicule), ainsi que les véhicules hybrides (double motorisation électrique et essence ou gazole), émettant moins de 140 g de CO2 au km,
– les véhicules électriques. L’avantage fiscal est réservé aux véhicules neufs, achetés ou loués (contrat de location de 2 ans minimum). S’y ajoutent les véhicules essence de moins de 3 ans transformés en véhicules GPL par un professionnel agréé.
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 000€, portés à 3 000€ si l’achat ou la location s’accompagne de la destruction d’une voiture immatriculée avant le 01.01.1997.

3
Équipement de l’habitation principale
Le crédit d’impôt concerne:
– les chaudières à basse température ou à condensation (individuelles ou collectives),
– les matériaux d’isolation thermique,
– les appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
– les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, bois-énergie…) ou des pompes à chaleur.
L’avantage fiscal est réservé aux équipements installés par des professionnels, dans des logements achevés depuis plus de 2 ans (sauf équipements de production d’énergie).
Le crédit d’impôt s’élève à 15% (chaudière basse température), 25% (chaudière à condensation, isolation, régulation) ou 50% (production d’énergie) du coût d’achat, avec un plafondde dépenses limité à 8 000€ pour une personne seule (16 000€ pour un couple) sur la période du 01.01.2005 au 31.12.2009.