Les producteurs de Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) doivent, dans le cadre du décret du 20 juillet 2005, s’inscrire sur un registre géré par l’ADEME. Ce support, consultable sur internet, rassemblera les informations relatives à la mise sur le marché et à l’élimination des équipements électriques et électroniques des industriels. Objectifs : organiser le référencement des producteurs, centraliser les renseignements sur les quantités mises sur le marché, assurer le traitement des données nécessaires au suivi de la filière et à son contrôle par les pouvoirs publics, et permettre l’exploitation statistique des données pour alimenter un rapport annuel remis aux pouvoirs publics et à la Commission européenne. Ce registre s’inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, qui doivent désormais prendre en compte les déchets générés par les équipements qu’ils produisent et ce, de leur fabrication jusqu’à leur fin de vie.

Les points clés
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Les producteurs de DEEE présents sur le marché français en 2006 devaient s’enregistrer avant le 30 novembre 2006. Les autres doivent s’enregistrer avant la première mise sur le marché ou avant la mise sur le marché d’un nouvel équipement. Selon le décret 2005-829 du 20 juillet 2005, les industriels concernés par cette inscription sont les fabricants français, les importateurs et introducteurs d’équipements sur le territoire national (en vue de revente ou pour leur propre usage), et les revendeurs d’équipements produits par d’autres.

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Pour s’enregistrer, le producteur doit faire une demande d’inscription sur le site web du registre, en communiquant son numéro de Siren, sa raison sociale, ses coordonnées et son contact référent. Après vérification, chaque utilisateur reçoit un code d’accès et un mot de passe, ainsi qu’un certificat électronique, pour se connecter en toute sécurité.
Le producteur doit indiquer les types d’équipement mis sur le marché, leur statut, leur nature et l’organisation retenue pour l’enlèvement et le traitement.

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Une fois enregistré, un producteur doit déclarer chaque trimestre les quantités mises sur le marché et, chaque année, celles reprises ou collectées, ainsi que les quantités traitées. Ses déclarations indiquent les mises sur le marché, les enlèvements de déchets ménagers et professionnels, le traitement des DEEE ménagers et professionnels, avec le nombre et le tonnage des quantités de pièces réutilisées ou recyclées.

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Chaque semestre, le registre transmet aux éco-organismes du secteur leur part de marché par catégorie, en pourcentage des quantités déclarées, et leur taux d’enlèvement, en pourcentage des quantités totales déclarées enlevées. Ces chiffres sont publics. Chaque producteur a accès au détail de ses données propres. À partir de ces renseignements, l’ADEME réalisera, chaque année, un rapport sur la filière DEEE.