Élaboré par l’ADEME en 2007, le Contrat d’objectifs territorial (COT) réunit les acteurs du territoire autour d’un programme d’actions en faveur du développement durable. L’occasion de constituer un réseau d’expertise assorti d’engagements sur des objectifs précis.

Le 1er janvier 2007, l’ADEME mettait à disposition des territoires le Contrat d’objectifs territorial (COT), un dispositif d’accompagnement de leurs projets et politiques locales destiné à renforcer la prise en compte des questions d’énergie, de climat et d’environnement. Initiative novatrice pour l’ADEME, puisqu’il s’agit d’un cadre contractuel qui engage le territoire, l’ADEME et ses partenaires sur des objectifs précis et la mise en œuvre d’actions pour l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Il participe, facilite l’élaboration de stratégies locales, telles que AG21L, Plan climat territorial.

Un dispositif bien rodé
Ce dispositif a été préalablement bien rodé, avec ses prédécesseurs que sont le contrat ATEnEE (Actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique) et le CTD (Contrat territorial déchets). En effet, les 59 contrats ATEnEE et les 47 CTD signés sur la période 2000-2006 offrent un retour d’expériences très riche qui a permis de préciser les lignes directrices du COT : importance du portage politique, rôle prépondérant de l’animation pour mobiliser tous les acteurs du territoire, clarté et précision d’objectifs, pragmatisme et dynamique du programme d’actions, importance du suivi et de l’évaluation. Il ne s’agit pas de chercher un optimum mais de mesurer les progrès pour atteindre des objectifs globaux (division par quatre des consommations énergétiques des bâtiments, 20 % d’EnR…) inscrits dans les engagements nationaux (SNDD, Plan climat, Kyoto…).
C’est pourquoi l’ADEME apporte son soutien à l’animation (mise en place sur 3 ans d’un chargé de mission), aux études de programmation et aux actions d’accompagnement (communication-formation), essentielles pour développer au sein du territoire une expertise sur les questions environnementales.
Tous les territoires peuvent en bénéficier : communautés de communes, agglomérations, pays, Parcs naturels régionaux (PNR) ; l’engagement se formalise par un accord de partenariat sur trois ans, et des conventions annuelles d’application permettent une démarche progressive, évolutive.
La phase d’élaboration de cet engagement contractuel est essentielle pour prendre en compte les enjeux du territoire et les moyens, très différents selon l’échelle concernée. C’est ainsi que l’ADEME permet aux pays et PNR de prolonger le fonctionnement de l’animation d’une durée de 2 ans nécessaire pour mobiliser les compétences du territoire en matière d’urbanisme, de transports, de déchets, d’énergie…

Dynamique de réseau
Facteur clé des contrats ATEnEE et CTD, la dynamique de réseau est poursuivie avec ses outils de partage, ses journées d’échanges : «Avec le nombre croissant de chargés de mission, il faut réinventer un mode d’animation à géométrie variable…», souligne Sophie Debergue chargée de mission Territoires durables et urbanisme, et animatrice nationale du réseau ATEnEE/COT.
L’objectif fixé par l’ADEME est de 100 COT sur la période 2007-2013 – exemplarité primant sur quantité ; 12 COT ont été signés en 2007, auxquels s’ajoute une dizaine de renouvellements de contrats ATEnEE. C’est un début modeste mais prometteur pour accompagner les politiques nationales en matière d’énergie, de climat et de développement durable.